Deux décrets publiés au Journal officiel du 25 mars précisent les conditions de réalisation des heures supplémentaires eu égard aux impératifs de continuité du service public et de la situation sanitaire, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Un premier décret définit un plafond unique d'heures supplémentaires dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Il étend à l'ensemble de ces établissements la possibilité de bénéficier, dans certaines circonstances et sur décision du directeur général de l'Agence régionale de santé ou du préfet dans le département, d'une autorisation de dépassement de ce plafond d'heures supplémentaires.

Lorsque la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à un mois, le nombre d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par mois et par agent ne peut excéder 20 heures. Lorsque la durée du cycle de travail est supérieure à un mois, ce plafond est déterminé en divisant le nombre d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées dans l'année par 52 et en multipliant ce résultat par le nombre de semaines que compte la durée du cycle de travail.

Un deuxième décret procède au relèvement du plafond des heures supplémentaires, qui devient commun à l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. La décision d'autoriser le déplafonnement des heures supplémentaires est confiée au directeur général de l'Agence régionale de santé ou au préfet du département. Il précise que les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un contingent mensuel de 20 heures.