27/11/2017  -  Conseil de la CNSA du 21 novembre  9649

Pour en finir avec les ponctions à répétition sur les réserves de la CNSA

Le budget 2018 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été adopté le 21 novembre 2017 par son Conseil, présidé par Marie-Anne Montchamp, nouvellement élue. L'annonce d'un prélèvement de 100 millions d'euros sur les réserves de la caisse a suscité la grogne de membres du conseil qui ont adopté une motion sur "l'usage prudentiel des fonds propres de la caisse".

Le budget prévisionnel 2018 a été approuvé par le Conseil : 48 voix " pour ", 17 voix " contre ", 9 abstentions. Celui-ci s'élève à 25,8 milliards d'euros (Md€), soit une hausse de 300 millions d'euros (M€).

En 2018, 21,929 milliards d'euros financeront le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux dont 10,330 milliards pour l'offre personnes âgées. Par ailleurs, 129,2 millions d'euros seront consacrés aux nouveaux plans d'aide à l'investissement dont 7,1 millions d'euros pour les résidences autonomie (la gestion de l'enveloppe est confiée à la CNAV).

Fin 2018, les fonds propres de la CNSA devraient s'établir à 212,3 millions d'euros, contre 463,7 millions d'euros estimés fin 2017.

Au cours de la même séance, le conseil d'administration a également adopté le troisième budget rectificatif pour 2017, qui porte la dépense pour cette année à 25,4 milliards d'euros. L'annulation de 100 millions d'euros de crédits de l'objectif global de dépenses (OGD) qui n'avaient pas été délégués aux agences régionales de santé a échaudé les esprits.

Une motion pour une "gestion prudentielle" des fonds propres...

Au moment de l'examen du budget, les représentants de l'État ont annoncé que la CNSA contribuera à hauteur de 100 millions d'euros au " fonds de soutien exceptionnel aux départements sous tension financière du fait du poids de leurs dépenses sociales ". La participation de la CNSA bénéficiera aux départements dont les dépenses d'allocations individuelles de solidarité sont particulièrement élevées au regard de leurs ressources. Cette dépense sera financée - à nouveau - sur les fonds propres de la Caisse.

Dans une motion liminaire, certains membres du Conseil, inquiets des diverses utilisations des fonds propres de la Caisse, et notamment pour l'OGD, ont proposé une motion demandant aux services de la Caisse " de définir, de concevoir et de mettre en oeuvre un dispositif de gestion prudentielle de ses "fonds propres" issus du report des résultats des exercices antérieurs. " Cette motion a été approuvée par 29 voix " pour " et 43 abstentions. Au vu " des vives réactions des membres du conseil ", la toute nouvelle présidente Marie-Anne Montchamp a tenu à souligner son soutien aux départements en difficulté", mais "elle s'est dans le même temps associée aux préoccupations des membres du conseil pour l'avenir de la CNSA et à leur volonté de rester fidèles aux textes fondateurs de la CNSA. "

" Si nous ne transformons pas nos modes de fonctionnement, nous ferons courir le risque à cette institution si originale de ne plus être comprise. Il nous appartient de penser une stratégie différente ", a-t-elle reconnu.

Marie-Anne Montchamp a proposé d'organiser un séminaire du Conseil afin de tirer des enseignements de cette situation et de dégager des principes qui devraient, " fonder à l'avenir les constructions budgétaires de la CNSA. "


16/10/2025  - Mobilisation

Les Vieux méritent mieux !

20 fédérations et organisations du grand âge se mobilisent pour la cause des aînés.
16/10/2025  - Fédésap

Heures de lien social : une réforme qui fait pschitt ?

Après enquête montrant que seuls 19 départements sur 70 répondants les ont mises en place, la Fédésap demande l'intégration des heures de lien social au tarif national socle APA.
15/10/2025  - PLFSS 2026

43,5 milliards d'euros pour la branche autonomie

La trajectoire financière de la branche autonomie repose sur une progression de ses dépenses de 3,5 % en 2026.
14/10/2025  - Rentrée 2026

Réforme de cinq diplômes du travail social : les arrêtés sont parus

La réforme entrera en vigueur en septembre 2026 pour les formations d'assistant de service social, conseiller en économie sociale familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé et éducateur technique spécialisé.
14/10/2025  - Revue de littérature

Le sommeil au coeur des maladies neurodégénératives

Les altérations du sommeil sont des marqueurs précoces et des facteurs aggravants de la progression de maladies comme Alzheimer.
13/10/2025  - Prévention

Le vaccin Prevenar 20 désormais remboursé pour tous les plus de 65 ans

Prevenar 20, vaccin contre les infections invasives à pneumocoques, est remboursé à partir du 14 octobre pour tous les 65 ans et plus, y compris en l'absence de comorbidité.
13/10/2025  - Justice

Loiret : l'infirmière révoquée pour maltraitance perd en Conseil d'Etat

C'est un long feuilleton judiciaire qui a démarré à la suite d'un signalement d'une collègue de l'Ehpad La Ceriseraie à Amilly.
13/10/2025  - Gouvernement Lecornu 2

Stéphanie Rist nommée ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Charlotte Parmentier-Lecocq est renouvelée à son poste de ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.
12/10/2025  - Prévention

Les chutes de plain-pied représentent 11% des accidents du travail

Les chutes de plain-pied peuvent être évitées si l'employeur met en place les actions adaptées, ce que vient de mettre en avant la campagne « Une chute ne prévient pas... mais on peut la prévenir »