L'aide à l'investissement de la CNSA est toujours importante pour la modernisation des établissements médico-sociaux. En 2018, elle y a consacré 121,6 millions d'euros, autant que les agences régionales de santé.
Plus de 170 établissements médico-sociaux modernisés en 2018 grâce au plan d'aide à l'investissement de la CNSA
En 2018, la CNSA a mobilisé 121,6 millions d'euros pour soutenir l'investissement dans les établissements et services médico-sociaux. Ce plan d'aide à l'investissement (PAI) a cofinancé 77 opérations dans le secteur des personnes handicapées, pour un montant de 50,4 millions d'euros. Environ 25 % des opérations ont bénéficié aux instituts médico-éducatifs (IME) et 19 % des opérations concernaient des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). 94 opérations dans le secteur des personnes âgées (95 % en EHPAD), pour un montant de 71,2 millions d'euros.
La CNSA subventionne également la modernisation des établissements précédemment gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Deux établissements pour personnes handicapées en ont bénéficié en 2018, pour un montant de 950 000 euros. Un établissement pour personnes âgées en avait bénéficié en 2017 pour un montant de 660 000 euros. Le solde des crédits (3,89 millions d'euros) sera alloué aux agences régionales de santé en 2019.
En outre, les agences régionales de santé ont consacré 120,4 millions d'euros de crédits non reconductibles à l'investissement dans les établissements et services médico-sociaux, dont 45,9 millions d'euros pour le secteur personnes âgées et 74,5 millions d'euros pour le secteur personnes handicapées.
Les crédits non reconductibles sont les ressources allouées par l'agence régionale de santé à un établissement ou à un service une seule fois, et qui ne sont donc pas intégrés à la dotation de la structure les années suivantes.
Ainsi, au total, les établissements pour personnes âgées ont été subventionnés à hauteur de 117,1 millions d'euros en 2018, et les établissements pour personnes handicapées l'ont été à hauteur de 125,9 millions d'euros.
En 2018, la CNSA a aussi délégué 7,1 millions d'euros à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour la modernisation des résidences autonomie et la CNAV y a consacré 2,9 millions d'euros. Cette enveloppe de 10 millions d'euros a bénéficié à 62 résidences autonomie, soit 3 415 logements individuels . Depuis 2014, plus de 13 200 logements individuels (soit environ 250 établissements) ont ainsi été réhabilités.
Tableau de bord de la performance : de nouvelles dispositions pour les SAD
