07/06/2022  -  Investissements  12970

Petits épargnants : la ruine quand « leur » Ehpad déménage

Ils ont acheté une chambre dans un Ehpad qui quelques années plus tard déménage et se retrouvent propriétaire d'une coquille vide.

A travers le cas de Françoise, secrétaire, 1 600 euros nets par mois et qui s'est endettée pour acheter une chambre dans un Ehpad de Charente-Maritime... déménagé dans un nouveau bâtiment, BFM-TV met le projecteur dans un article du 6 juin, sur les petits épargnants/propriétaires qui peuvent se retrouvent ruinés. Les journalistes y interrogent Me Marine Parmentier, l'avocate de DomusVi et Me Benjamin Cabagno défenseur de plus de 2 000 petits propriétaires d'Ehpad du groupe Domus Vi, mais aussi Orpéa. Avec un constat... qui s'apparente à une impasse juridique.

Les journalistes de BFM-TV indiquent d'ailleurs qu'une proposition de loi a été déposée le 10 mai à l'Assemblée nationale.

Visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des Ehpad, le député LR du Bas-Rhin, Patrick Hetzel, y demande notamment que les autorités compétentes puissent bloquer un transfert d'activité en cas de préjudice sur les petits épargnants (article 1), que le transfert d'une autorisation se fasse dans le respect du droit des épargnants à être indemnisés et que l'opérateur privé informe les épargnants du risque de transfert (article 2).

29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.
22/04/2025  - Partenariat

La Fnaqpa va faciliter l'accueil de jeunes en Service civique solidarité seniors

L'association nationale qui pilote le développement du service civique solidarité seniors et la Fnaqpa vont signer un partenariat le 22 avril.