Après le feu vert du Conseil constitutionnel, la loi instituant le passe vaccinal a été promulguée le 23 janvier et entre en vigueur le 24.

Le passe vaccinal remplacera ce lundi le passe sanitaire. En effet, saisi par 60 parlementaires, le Conseil constitutionnel a validé le 21 janvier la plupart des dispositions du projet de loi y compris les possibles vérifications d'identité par les cafetiers ou restaurateurs, au nom de l'objectif de « protection de la santé » face à l'épidémie de Covid-19.

La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été publiée au Journal officiel du 23 et est applicable à partir de ce lundi 24 janvier. Pour accéder à certains lieux, restaurants, théâtres, avions, TGV..., les plus de 16 ans devront présenter un justificatif de leur statut vaccinal complet, avec néanmoins deux exceptions : les personnes « bénéficiant d'un certificat de rétablissement » (c'est-à-dire ayant été testées positives entre 6 mois et 11 jours plus tôt), et celles « justifiant d'une contre-indication médicale à la vaccination »- la liste des contre-indications n'évolue pas.

Un test négatif ne suffira donc plus, sauf pour accéder aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux, en premier lieu les Ehpad, pour se faire soigner ou pour rendre visite à un proche (réalisé dans les 72 heures qui précèdent).

La loi prévoit une application possible jusqu'au 31 juillet et est complétée par un décret paru le même jour précisant les modalités d'application.