26/12/2021  -  Emplois à domicile  12517

Particuliers employeurs : une convention collective nationale unique applicable à partir du 1er janvier

Une nouvelle convention collective nationale refonde le cadre juridique définissant la relation entre les particuliers employeurs et leurs salariés.


Signée entre la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) et cinq organisations syndicales, la nouvelle convention collective nationale (CCN) du 15 mars 2021 entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Elle remplace les deux conventions actuellement applicables :

- la CCN des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999;

- la CCN des assistantes maternelles du particulier employeur du 1er juillet 2004.

Elle refonde le cadre juridique définissant la relation entre les particuliers employeurs et leurs salariés et vise à encourager l'emploi déclaré. Elle permet l'unification du secteur et, commente la Fepem, « renforce la singularité de la relation d'emploi qui unit les particuliers employeurs et leurs salariés en « emploi direct » ou de manière intermédiée en « mode mandataire » avec la reconnaissance du label Qualimandat® ».

14/06/2024  - ARS ARA

Un guide de sécurisation du circuit du médicament en EHPAD

L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes vient d'actualiser un guide d'aide à la sécurisation du circuit du médicament pour les Ehpad ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur.
14/06/2024  - Déserts médicaux

OùSoigner, le service qui lutte contre les déserts (para)médicaux

Le site qui aide les professionnels de santé à trouver leur futur lieu d'exercice, enregistre sa 50ème installation réussie.
12/06/2024

Géronforum à Strasbourg

C'est le thème "L'important c'est de (faire) participer !" que le Géronforum organisé par la Fnaqpa a décidé d'explorer. ...
11/06/2024  - Privé non lucratif

Alain Raoul réélu président de Nexem

Il se dit « plus que jamais déterminé à continuer le combat pour la reconnaissance des professionnels à l'appui d'une CCUE moderne et ambitieuse »
11/06/2024  - Dissolution de l'Assemblée nationale

Fadila Khattabi se représente aux législatives

La ministre déléguée aux personnes âgées et handicapées, élue députée de la majorité en 2022 dans la circonscription de Dijon-Chenôve, annonce sa volonté de se représenter.
11/06/2024  - Dissolution de l'Assemblée nationale

Le projet de loi fin de vie reste en carafe

Le projet de loi sur la fin de vie voit son avenir désormais suspendu aux élections législatives. Tout sera à refaire s'il est réinscrit à l'ordre du jour. D'autres travaux parlementaires sont arrêtés. Petite sélection intéressant le grand âge.
10/06/2024  - Construction

Enéal et Clairsienne posent la première pierre de la résidence intergénérationnelle de Blaye

Un petit immeuble dont 16 des 30 logements seront dédiés aux locataires âgés, des maisons individuelles pour les familles et un espace collectif dédié aux animations composent la future résidence intergénérationnelle.
10/06/2024  - Recommandation de la HAS

Diabète de type 2 : les thérapies non médicamenteuses d'abord

La Haute autorité de santé actualise ses recommandations de 2013 en mettant l'accent sur la modification du mode de vie et sur l'intégration de nouvelles classes thérapeutiques.
06/06/2024  - Négociations

Bass: Axess met deux accords à la signature

Les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) semblent sur la voie d'un accord. Verdict, le 18 juin.