13/07/2021  -  Personnels soignants et non soignants  12113

Obligation vaccinale : un projet de loi dès la semaine prochaine

Un projet de loi sera présenté lundi prochain en conseil des ministres sur l'obligation de vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et services à domicile.

Sans surprise, Emmanuel Macron a annoncé lors de son allocution télévisée du 12 juillet que la vaccination deviendra obligatoire pour les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, ainsi que pour les professionnels et bénévoles « qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile ». Au total, 70 professions seraient concernées, soit environ 1,5 million de personnes. Un projet de loi pourrait être transmis au Conseil d'État dès aujourd'hui, avant d'être présenté en Conseil des ministres lundi 19 juillet, puis examiné dans le courant de la semaine prochaine par le Parlement, dans le cadre d'une procédure accélérée. Cette mesure s'appliquera « sans attendre », et les concernés auront « jusqu'au 15 septembre » pour s'y conformer. Après quoi « des contrôles seront opérés et des sanctions seront prises ».

« Vous ne serez plus payé »

A partir de cette date, « si vous êtes soignant et que vous n'êtes pas vacciné, vous ne pourrez plus exercer et vous ne serez plus payé », a précisé Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, interrogé sur LCI le même soir.

Le président de la République a par ailleurs fait le point sur les projets de réforme que la crise sanitaire a impactés et sur le programme de travail pour les derniers mois du quinquennat. Il n'a pas évoqué de projet de réforme de la dépendance, se contentant d'une phrase sibylline : « quant à nos aînés et nos concitoyens en situation de handicap, nous leur devons une grande ambition humaniste pour l'autonomie, un accompagnement renforcé pour le maintien à domicile, des maisons de retraite modernisées »...

19/06/2025  - Rapport

Un démarrage timide pour le Fonds de prévention de l'usure professionnelle

Les députés Hadrien Clouet et Cyrille Isaac-Sibille viennent d'évaluer la mise en place du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu).
18/06/2025  - Prestations sociales

Départements : une campagne nationale sur « le jour du dépassement »

« Ce 18 juin 2025, une ligne est franchie », alerte Départements de France. À partir de cette date, les départements assument seuls, sans compensation de l'État, le financement des grandes prestations sociales nationales : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
18/06/2025  - Politique

Grand âge : une stratégie nationale pour bien vieillir, chez soi et ensemble

Le vieillissement de la population française s'accélère. D'ici 2050, plus de 4 millions de personnes seront en situation de perte d'autonomie. Face à cet enjeu majeur, le ministère chargé de l'autonomie dit travailler à une feuille de route ambitieuse pour transformer en profondeur les politiques du grand âge.
17/06/2025  - Synerpa/Ifop

EHPAD : face à la crise des vocations, le secteur en quête d'un nouveau souffle

Les métiers du grand âge connaissent une profonde remise en question. Un rapport de l'Ifop, réalisé pour le compte du Synerpa, souligne le décalage grandissant entre le dévouement des équipes sur le terrain et les conditions dans lesquelles elles évoluent.
12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.