La Direction générale de la cohésion sociale revient sur l'application des textes relatifs à l'obligation vaccinale et au passe sanitaire dans les ESMS.

Une instruction d'une trentaine de pages la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 13 août revient en détails sur la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Elle présente d'inévitables recoupements avec le protocole sanitaire du 10 août car elle récapitule les textes et mesures mais apporte aux employeurs des précisions sur les procédures à suivre. Elle propose par exemple pour la fonction publique hospitalière des modèles de lettre avisant de la décision de suspension des personnels médicaux et non médicaux.