17/03/2022  -  Soins  12766

Levothyrox : la Cour de cassation confirme la condamnation de Merck

La Cour de cassation a rejeté les pourvois du laboratoire pharmaceutique Merck contre sa condamnation en appel pour défaut d'information sur la nouvelle formule du Levothyrox.

Il y a bien eu défaut d'information de la part de Merck à l'égard des patients lors du passage à la nouvelle formule du Levothyrox en 2017 avec changement d'excipients (même, si c'était sur demande des autorités sanitaires), d'autant que le laboratoire savait que des patients avaient déjà souffert d'effets indésirables après le changement de formule dans d'autres pays. Le Levothyrox est très prescrit en gériatrie, l'hypothyroïdie ayant une incidence qui augmente avec l'âge.

Dans son rejet des pourvois du 16 mars, la Cour de cassation confirme les condamnations du laboratoire par la cour d'appel de Lyon en 2020. Le laboratoire devra indemniser 3000 patients Quant au préjudice moral, la Cour de cassation donne là aussi raison aux malades. En l'absence d'information adéquate, ils ont été confrontés à des effets indésirables inattendus et n'ont pas toujours su vers qui se tourner. Ce préjudice est toutefois « temporaire », et limité à la période où ni l'Agence nationale de sécurité du médicament ni Merck n'ont communiqué sur le changement de formule.

29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.
22/04/2025  - Partenariat

La Fnaqpa va faciliter l'accueil de jeunes en Service civique solidarité seniors

L'association nationale qui pilote le développement du service civique solidarité seniors et la Fnaqpa vont signer un partenariat le 22 avril.