02/06/2022  -  Décret  12960

Les attributions ministérielles de Damien Abad

Considéré comme une prise de guerre, l'ex-président du groupe LR de l'Assemblée nationale, Damien Abad, a été nommé à la tête d'un immense ministère, ce que confirme le décret relatif à ses attributions.

Présentés au conseil des ministres du 1er juin, les décrets relatifs aux attributions de chacun des membres du nouveau gouvernement Borne, nommés le 20 mai sont publiés au Journal officiel du 2.

Celui du ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées confirme la vastitude des attributions de Damien Abad qui, le 20 mai, entendait « dépasser les clivages pour changer la vie de millions de Français ». Parmi eux, les personnes âgées, ce qui par principe (et en dehors de toute polémique sur « l'affaire » Abad) devrait comme en 2017 et jusqu'au remaniement de 2020, reposer la question d'un secrétariat d'État ou ministère délégué dédié aux personnes âgées...

En effet, le ministre

1- prépare et met en oeuvre des programmes de prévention et de lutte contre la pauvreté et conduit l'action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d'insertion sociale et d'innovation sociale ;

2- prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l'État en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants.

3- prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à la petite enfance, aux personnes âgées et à la perte d'autonomie ;

4- est compétent en matière de professions sociales ;

5- prépare et met en oeuvre, conjointement avec le ministre de la Santé et de la prévention, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, en matière de prestations familiales et de soutien à l'autonomie.

La protection sociale dévolue à la Santé

En application de « son » décret d'attributions, Brigitte Bourguignon, la nouvelle ministre de la Santé et de la prévention conduit, « sous réserve des compétences du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique », la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale, « en lien avec le ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ». C'est d'ailleurs le tandem Bourguignon-Abad qui a présenté en conseil des ministres le projet de loi de ratification relatif à la 5e branche.

06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.
06/05/2025  - Nomination

Adam Oubuih nommé DG du groupe Avec

Le nouveau directeur général est nommé à la veille d'une audience du tribunal de commerce de Bobigny déterminante pour l'avenir du groupe.
06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

Un observatoire pour une première évaluation du niveau de risque et de maturité cyber

L'Agence du numérique en santé met en ligne un outil complémentaire pour engager les structures dans une démarche d'auto-évaluation et d'orientation de leur feuille de route.
06/05/2025  - Simplification

Fin de l'obligation d'un CCAS : « un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.
05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.