Franceinfo s'étant procuré leur lettre de mission du 1er février, on en sait plus sur ce qu'il est demandé aux inspections générales des Affaires sociales (Igas) et des Finances (IGF) de chercher. Et de trouver. Beaucoup ! Pas moins de huit points sont soulevés : les suites apportées aux contrôles et inspections effectués sur les établissements par le passé ; les pratiques du groupe sur l'attribution aux établissements de consommables tels que les protections hygiéniques, ou sur les enjeux liés à la nutrition des résidents ; les modalités de signalement et le suivi des faits de maltraitance ; les pratiques financières du groupe en matière de gestion des dotations soins et dépendance Ehpad par Ehpad, département par département....

« Nous souhaitons, écrivent les ministres signataires de la lettre, que les conclusions et recommandations de cette mission fassent l'objet d'un rapport définitif le 14 mars ».

4,285 milliards de chiffre d'affaires

Du côté d'Orpea, un singulier communiqué de presse « trois en un » du 8 février :

- donne à lire le message que son PDG Philippe Charrier, a adressé aux résidents, aux patients, aux familles et aux salariés où il « mesure pleinement l'inquiétude, l'incompréhension et le doute éprouvés » par eux ;

- refait le point sur les inspections administratives et les propres missions d'évaluations qu'il a confiées aux cabinets indépendants Alvarez & Marsal et Grant Thornton;

- et fait état d'une activité 2021 « en ligne avec les objectifs » avec un chiffre d'affaires qui a atteint 4,285 milliards d'euros... soit une progression de 5,1 % en croissance organique.

Le 8 février, dans un autre communiqué, le groupe annonce l'acquisition de « Spitex Ville et Campagne », leader privé des soins à domicile en Suisse.

Commission d'enquête : réponse le 17 février

Enfin, le Sénat s'empare du sujet. La commission des Affaires sociales du Sénat a demandé mardi l'octroi des pouvoirs d'une commission d'enquête pour constituer une mission d'information sur le contrôle des Ehpad. Le Sénat se prononcera en séance publique le 17 février sous réserve de sa recevabilité, examinée la veille par la commission des lois.

Cette mission sera présidée par Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire), présidente de la Commission des affaires sociales. Les sénateurs Bernard Bonne (LR Loire) et Michelle Meunier (PS Loire-Atlantique) en seront les rapporteurs,

Une commission d'enquête parlementaire a des pouvoirs très importants. Les personnes qu'elle convoque pour audition ont l'obligation de se présenter, elles témoignent sous serment. Elle peut encore exiger la communication de certains documents. Les refus de coopérer et faux témoignages sont passibles de sanctions pénales.

« La commission [d'enquête] pourrait ainsi s'assurer de la bonne exécution des missions de contrôle mais également de leurs traductions législatives, réglementaire ou budgétaire », a expliqué Catherine Deroche à ses collègues.