L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 14 mai à une large majorité, le projet de loi renforçant la protection des données personnelles, appelé également "CNIL 3".

Ces dispositions qui révisent la loi fondatrice "Informatique et libertés" de 1978 étaient nécessaires pour adapter le droit national à l'entrée en application, le 25 mai, du "paquet européen de protection des données", qui comprend le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Il reste désormais peu de temps pour promulguer la loi.