22/04/2021  -  ESMS  11880

La date du 30 avril maintenue pour la transmission des documents budgétaires

Il n'y aura pas de dérogation à la date du 30 avril pour la transmission des CA et des ERRD.

Contrairement à l'année dernière, il n'y a pas de dérogation à la date du 30 avril pour la transmission des comptes administratifs (CA) et des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) au titre de l'année 2020, a indiqué hier la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Date maintenue donc, mais avec des « toléances » : les plateformes ImportCA et ImportERRD resteront ouvertes après cette date, pour permettre aux autorités de tarification d'envisager, au cas par cas et à la demande du gestionnaire, d'éventuelles adaptations, « au regard de situations manifestement exceptionnelles ou spécifiques ».

La CNSA donne des précisions sur les fichiers normalisés à utiliser, l'accès aux applications, les outils d'aide et d'accompagnement, l'alimentation du tableau de bord de la performance.

L'application Prix-ESMS : date butoir le 30 juin

L'application Prix-ESMS est également disponible pour la transmission des prix et tarifs 2021 des Ehpad et résidences autonomie. Elle complète l'ensemble des applications (Import CA, ERRD, EPRD) mises à disposition des établissements et leur permet de transmettre chaque année à la CNSA les prix pratiqués et les prestations. En 2021, la date limite est fixée au 30 juin.

Une fois transmis, les prix et tarifs sont affichés dans l'annuaire des établissements du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. L'objectif est d'apporter une information transparente au grand public. Les établissements sont ainsi invités à mettre à jour leurs prix à chaque changement via l'application Prix-ESMS, ouverte en continu et accessible en se connectant au portail des applications de la CNSA.

12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.
10/06/2025  - Qualité des soins

Patients âgés : un enjeu majeur de la certification des établissements de santé

Les plus de 75 ans représentent 11% de la population en 2025 et 18,3% des patients en court séjour.
09/06/2025  - Domicile

Le care management, une plus-value pour réduire les (ré)hospitalisations

La Fédésap publie une nouvelle étude sur le care management qui en explore l'efficacité dans la prévention des hospitalisations et la coordination des sorties pour les personnes âgées à domicile de plus de 75 ans.
09/06/2025  - Loi Rist 2

Expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS dans 20 départements

Les kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent à titre expérimental prendre en charge des patients sans prescription médicale.
09/06/2025  - Prévention

L'Anap publie un guide des solutions numériques anti-chutes

L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de 33 solutions numériques pour prévenir et détecter les chutes.