22/04/2021  -  ESMS  11880

La date du 30 avril maintenue pour la transmission des documents budgétaires

Il n'y aura pas de dérogation à la date du 30 avril pour la transmission des CA et des ERRD.

Contrairement à l'année dernière, il n'y a pas de dérogation à la date du 30 avril pour la transmission des comptes administratifs (CA) et des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) au titre de l'année 2020, a indiqué hier la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Date maintenue donc, mais avec des « toléances » : les plateformes ImportCA et ImportERRD resteront ouvertes après cette date, pour permettre aux autorités de tarification d'envisager, au cas par cas et à la demande du gestionnaire, d'éventuelles adaptations, « au regard de situations manifestement exceptionnelles ou spécifiques ».

La CNSA donne des précisions sur les fichiers normalisés à utiliser, l'accès aux applications, les outils d'aide et d'accompagnement, l'alimentation du tableau de bord de la performance.

L'application Prix-ESMS : date butoir le 30 juin

L'application Prix-ESMS est également disponible pour la transmission des prix et tarifs 2021 des Ehpad et résidences autonomie. Elle complète l'ensemble des applications (Import CA, ERRD, EPRD) mises à disposition des établissements et leur permet de transmettre chaque année à la CNSA les prix pratiqués et les prestations. En 2021, la date limite est fixée au 30 juin.

Une fois transmis, les prix et tarifs sont affichés dans l'annuaire des établissements du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. L'objectif est d'apporter une information transparente au grand public. Les établissements sont ainsi invités à mettre à jour leurs prix à chaque changement via l'application Prix-ESMS, ouverte en continu et accessible en se connectant au portail des applications de la CNSA.

24/07/2025  - Recours

Infirmier référent : le décret annulé par le Conseil d'État

La raison, de procédure, est la non consultation du Haut Conseil des professions paramédicales. La Fédération nationale des infirmières a laissé éclater sa colère.
24/07/2025  - Santé publique

Première canicule : 480 décès en excès dans l'Hexagone

Les personnes âgées de 75 ans et plus constituent la quasi-totalité de ce bilan provisoire
24/07/2025  - Dispositifs médicaux

Un test diagnostic pour la maladie d'Alzheimer obtient le marquage CE

Il pourrait permettre aux médecins d'exclure la maladie d'Alzheimer comme cause possible de symptômes cognitifs grâce à un simple test sanguin.
24/07/2025  - Prévention

Icope : chaque personne de plus de 60 ans peut accéder à l'outil d'autoévaluation

L'autoquestionnaire est en ligne, la généralisation d'Icope a commencé... L'objectif est de 2 millions de personnes incluses d'ici à 2027, les services publics départementaux de l'autonomie étant copilotes du déploiement.
23/07/2025  - CNSA

Maltraitance : 9 fiches d'aide à la coopération pour le traitement des signalements

La recherche-action Tact a montré que la coordination territoriale est un enjeu clé du repérage et du traitement des risques et situations de maltraitance des adultes.
22/07/2025  - Prévention

Bientraitance : un vademecum de la Fédésap pour les intervenants du domicile

Le document « Promouvoir la bientraitance dans les services autonomie à domicile » vise à favoriser une posture bientraitance au coeur des accompagnements.
22/07/2025  - CNSA

Six projets innovants subventionnés pour faire évoluer l'offre médico-sociale

Six candidats à l'appel à projets annuel de la CNSA « Expérimenter pour accompagner l'évolution de l'offre médico-sociale » doté d'un million d'euros ont été retenus.
22/07/2025  - Soins

Diabète de type 2 : la HAS publie un guide sur le parcours de soins

L'objectif est d'expliciter et fluidifier ce parcours de soins du patient et de décrire la pluriprofessionnalité de sa prise en charge ainsi que des principes et modalités de coordination et de coopération entre les professionnels impliqués.
21/07/2025  - Décision

Fauteuils roulants : les prix limites de vente et de location sont fixés

Ils entreront en vigueur à partir du 1er décembre dans le cadre de la réforme du remboursement à 100%.