19/01/2021  -  CNSA  11612

La CNSA signe sa 100è convention avec les départements

La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) clôt le processus de signature qui avait débuté cet automne en signant sa 100e convention ce 13 janvier 2021. Tous les quatre ans, la CNSA et les départements signent une convention pluriannuelle relative à la mise en oeuvre des politiques de solidarité pour l'autonomie à l'échelle des territoires.

Pour l'édition 2020-2024, et en raison de la crise sanitaire, ces conventions changent de format. Le cycle de signature des conventions socles s'achève.

Ces conventions socles sécurisent notamment le versement des concours financiers - près de 3 milliards d'euros chaque année. Elles fixent également des engagements communs à la CNSA, aux Départements et MDPH, qui déclinent l'accord de méthode, conclu entre l'État et l'Assemblée des départements de France à l'occasion de la Conférence nationale du handicap, pour garantir les délais et l'équité des réponses des MDPH aux usagers.

La CNSA va désormais engager avec chaque département les échanges qui permettront d'établir une feuille de route stratégique et opérationnelle sur 3 ans.

05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.