06/01/2022  -  Rapport  12537

L'Igas plaide pour aller plus loin dans les partages de compétences entre professionnels de santé

L'Igas a réinterrogé la répartition des tâches et des compétences entre professionnels de santé à travers des propositions concrètes, dans l'intérêt des patients et des soignants et dans un contexte de tensions accrues sur le temps médical.

Le ministre des Solidarités et de la santé avait confié le 21 mai 2021 à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) une mission d'évaluation des dispositions

visant à reconnaitre et développer les compétences des professionnels non-médicaux pour les mettre en capacité d'intervenir dans des champs en principe réservés aux médecins. La mission a remis son rapport le 5 janvier à Olivier Véran avec des perspectives de moyen et long terme visant à approfondir significativement la voie des partages de compétences entre professionnels de santé, dans un cadre coordonné et cohérent. Elle a analysé les protocoles de coopérations entre professionnels de santé et la mise en place des infirmières en pratique avancée et a examiné la question de l'ouverture de la pratique avancée aux infirmiers spécialisés

Elle a en outre étudié, en lien avec les ordres des médecins et des infirmiers, l'opportunité de créer une profession de santé « intermédiaire ».

Après avoir rencontré plus de 200 interlocuteurs, dont de nombreux professionnels sur le terrain, et recueilli les analyses des agences régionales de santé comme des associations de patients, la mission de l'Igas formule des recommandations visant à tirer tout le bénéfice des expérimentations et des pratiques déjà éprouvées, en allant plus loin, à la mesure des besoins de prise en charge des patients et des aspirations des professionnels.

Ces recommandations consistent à :

- Ajuster le cadre des protocoles de coopération et les différencier plus clairement de la « pratique avancée » ;

- Soutenir la formation et assurer la viabilité de l'exercice des Infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment par des mesures adéquates de revalorisation et de financement ;

- Permettre l'extension de la pratique avancée, en distinguant deux modalités, en direction des soins spécialisés ou des soins primaires ;

- Assurer la cohérence d'ensemble des diverses modalités d'aménagement des partages de compétences ;

- Créer les conditions d'une réflexion globale et ambitieuse sur les positionnements des différentes professions de santé, en résonance avec les parcours de soins des patients.

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