Le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été adopté en première lecture le 22 octobre par les députés. Par voie d'amendement du gouvernement, un article additionnel prolonge l'expérimentation du relayage.
L'expérimentation du « baluchonnage » prolongée de deux ans
L'article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc) a donné le feu vert à l'expérimentation du « baluchonnage » en France, rebaptisé relayage. Par voie de dérogation au code du travail, il permet le répit du proche aidant d'une personne en perte d'autonomie, par l'intervention continue d'un professionnel unique, de 36 heures au moins jusqu'à 6 jours consécutifs, à domicile ou en lieu de séjour, dans le respect du droit européen. Les porteurs de projets s'inquiétaient du sort de cette expérimentation devant prendre fin en décembre 2021 (décret n°2018-1325 du 28 décembre 2018).
Par amendement du gouvernement, l'expérimentation est prolongée de deux ans « pour affiner son évaluation et permettre de mieux connaitre l'intérêt du dispositif, d'améliorer les modalités de prise en compte des repos compensatoires et temps de pauses pour les personnes, de préciser la nature des contrats de travail et d'étendre l'expérimentation à la fonction publique ».
Pour soutenir les porteurs de projet dans l'ingénierie de cette prolongation d'expérimentation, la CNSA apportera un financement complémentaire de cinq millions d'euros maximum.
