La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de mettre en ligne une instruction détaillée sur la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées pour 2021. Visés : les ESMS habilités totalement ou partiellement à l'aide sociale.

Cette longue instruction assortie de 9 annexes complète la circulaire ministérielle du 12 mars et vient préciser les modalités de répartition et les conditions d'emploi de la première tranche de 450 millions d'euros de crédits :

- 300 millions, dont 20 pour les régions insulaires, en faveur des opérations d'investissement immobilier ;

- 125 millions en faveur de « l'investissement du quotidien » en Ehpad ;

- 20 millions en faveur de l'aide à l'investissement dans les résidences-autonomie (enveloppe déléguée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse) ;

- 3 millions pour les tiers-lieux après appel à projets ;

- 2 millions pour développer les conseillers en énergie partagée et économes de flux pour aider les établissements à améliorer leurs performances énergétiques (modalités précisées ultérieurement)

L'instruction confirme que sont éligibles les opérations d'investissement immobilier réalisées « aux fins de modernisation, de développement, de transformation, de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité des établissements et services, quel que soit leur type d'accueil (permanent ou séquentiel) ainsi que de leur adaptation à l'évolution des besoins des personnes accueillies ». Elle détaille ce qui se décline derrière cette définition générique : nature des opérations et description des priorités, critères d'éligibilité, cadrage financier, procédure d'instruction...

Point important pour les ESMS qui ont déjà avancé leur projet : la condition est que les travaux n'aient pas démarré.

Une instruction complémentaire prévue dans le courant de l'année indiquera le cadrage pour l'utilisation des 1 050 millions prévus pour 2022-2024.