Le décret instaure de manière exceptionnelle et temporaire la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par les agents relevant de la fonction publique hospitalière, y compris pour le travail effectué de nuit, le dimanche ou jour férié, et la majoration de 50 % de la rémunération de celles-ci.

Le calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars et le 30 avril 2020 par les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels fait application :

- des coefficients de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires et de 1,905 aux heures supplémentaires suivantes ;

- d'une majoration de 150 % de l'heure supplémentaire lorsqu'elle est effectuée de nuit ;

- d'une majoration de 99 % de l'heure supplémentaire lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Le paiement de l'indemnisation des heures supplémentaires est réalisé au plus tard le 1er septembre 2020.