Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur le « forfait patients urgences » (FPU) souhaité par le Gouvernement. Si ce nouveau tarif unique constitue un effort louable pour simplifier et rendre plus lisible le reste à charge, la FHF regrette qu'une réforme plus globale n'ait pas été conduite afin d'aller vers le reste à charge zéro pour les patients s'inscrivant dans le Service d'accès aux soins (SAS).
Forfait patients urgences : vers une réforme plus globale ?
La mise en place d'un forfait unique de reste à charge de reste à charge sur les passages aux urgences non suivis d'hospitalisations (avec des exonérations et un tarif réduit pour certaines situations) va dans le sens d'une simplification bienvenue des règles de facturation. Avant la mise en place de ce forfait unique, une participation du patient était déjà demandée, selon des règles complexes pour les établissements et inégalitaires pour les patients.
Si le FPU constitue un début de réponse intéressant à la complexité qui dominait précédemment, la FHF considère toutefois qu'il est condamné à passer à côté de son objectif s'il ne s'accompagne pas rapidement d'une réforme plus globale du fonctionnement des urgences hospitalières. D'abord parce que, dans le contexte actuel, le FPU ne résout pas les problèmes de recouvrement déjà rencontrés par les hôpitaux publics pour les restes à charge aux urgences ; notamment pour les patients arrivant sans leurs papiers, couverture sociale et/ou moyens de paiement.
Ensuite, en l'état, le FPU ne règlera pas le problème de l'engorgement des urgences hospitalières. Forfait unique ou non, les patients continueront de se rendre aux urgences en l'absence d'alternative. Pour la FHF, une seule solution permettrait de répondre à cet enjeu efficacement et équitablement, sans pénaliser les patients les plus précaires : l'institution d'un reste à charge zéro pour les patients s'inscrivant dans le parcours de soins du service d'accès aux soins (SAS) .
Le SAS consiste en une régulation médicale téléphonique (aide médicale urgente et de médecine générale) qui doit permettre la bonne orientation du patient dans le système de soins, et d'avoir accès à un RDV en ville en cas de besoin, plutôt que de se rendre aux Urgences hospitalières. Le SAS est la garantie d'une prise en charge adaptée, efficace et efficiente.
Un tel dispositif permettrait de transformer une mesure comptable en véritable réforme de santé publique : mieux orienter les patients en fonction de leurs situations et conserver le reste à charge uniquement comme levier de désincitation pour les patients qui ne s'inscriraient pas dans un parcours de soins coordonné.
Pour Frédéric Valletoux, président de la FHF : « C'est une bonne chose de vouloir simplifier le système de facturation ; reste maintenant à aller plus loin, vers une vraie réforme de santé publique. Le reste à charge zéro pour les patients respectant les parcours de soins SAS est la seule mesure qui puisse permettre de désengorger les urgences tout en alliant efficacité financière et justice sociale ».
