Un arrêté du 17 janvier 2020 paru au Journal officiel du 18 janvier précise le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional, ainsi que le montant des transferts aux dotations régionales d'assurance maladie.
Fixation des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional
Selon l'article L1435-8 du code de la Santé publique, le fonds d'intervention régional finance, sur décision des agences régionales de santé, des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant :
1° A la promotion de la santé et à la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ;
2° A l'organisation et à la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi qu'à la qualité et à la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ;
3° A la permanence des soins et à la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ;
4° A l'efficience des structures sanitaires et médico-sociales et à l'amélioration des conditions de travail de leurs personnels ;
5° Au développement de la démocratie sanitaire.
