31/05/2022  -  Seine-et-Marne  12956

Faux pass sanitaire : un an avec sursis pour l'ex-directrice d'Ehpad

Licenciée en décembre pour usage d'un faux pass sanitaire, l'ex-directrice d'Ehpad est condamnée parla justice.

L'ancienne directrice de l'Ehpad Saint-Joseph à La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), 71 résidents, a été condamnée le 23 mai, par le tribunal judiciaire de Fontainebleau à douze mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer dans le médico-social pendant deux ans par pour usage de faux et escroquerie à la fausse qualité.

En revanche, elle a été relaxée du chef de la mise en danger d'autrui, de même que son mari condamné par ailleurs à six mois avec sursis pour lui avoir procuré le faux certificat de vaccination. Elle avait été limogée lorsque l'affaire avait éclaté en décembre 2021, à la suite de la vérification des pass sanitaires par l'infirmière mandatée par l'agence régionale de santé (ARS) pour le faire.

L'employeur, l'association Essaim Gâtinais, s'était porté partie civile de même que l'ARS et la caisse primaire d'assurance-maladie.

05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.