Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 22 avril, modifient les délais d'incinération ou de prétraitement par désinfection, ainsi que les modalités d'entreposage, des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Un premier arrêté précise que la durée entre la production effective des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et leur évacuation du lieu de production ne doit pas excéder :

- 5 jours lorsque la quantité de ces déchets produite sur un même site est supérieure à 100 kilogrammes par semaine ;

- 10 jours lorsque la quantité de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est inférieure ou égale à 100 kilogrammes par semaine et supérieure à 15 kilogrammes par mois ;

- 1 mois, quelles que soient les quantités produites, pour les déchets issus des équipements de protection individuels utilisés par le personnel soignant ;

- 20 jours lorsque la quantité de déchets regroupée en un même lieu est supérieure ou égale à 15 kilogrammes par mois. En cas d'impossibilité de procéder à l'incinération ou au prétraitement dans ce délai, les déchets peuvent faire l'objet d'un entreposage pour une durée n'excédant pas 3 mois.

Un deuxième arrêté allonge le temps de stockage pour les productions de DASRI perforants inférieures à 15 kilos par mois en les portant de 3 à 6 mois.