27/12/2018  -  Gestion comptable  10254

EHPAD publics : se préparer au prélèvement de l'impôt à la source

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) est entré en vigueur au 1er janvier 2019. A cette date, les employeurs, publics comme privés, doivent assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenu. Le nombre de collecteurs, identifiés par leur numéro SIRET, est évalué à plus de 3 400 s'agissant des établissements publics de santé (EPS) et 2.200 pour le nombre d'établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes (EPSMS). Le nombre d'agents-contribuables concernés est estimé à 1,2 million de personnes.

Pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, les échanges avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP), se font au moyen d'une nouvelle déclaration dénommée « PASRAU » (« prélèvement à la source pour les revenus autres »), qui s'inspire du mécanisme de la déclaration sociale nominative (DSN) en vigueur pour les collecteurs du secteur privé.

Une note d'information de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) en date du 13 décembre et publiée le 18 décembre présente les principaux points techniques ou organisationnels nécessaires pour mener à bien cette réforme.

11/07/2025  - Sécurité sanitaire

Une version révisée du guide « Dasri : comment les éliminer ? »

Très attendue par les professionnels, la révision vise à clarifier le cadre réglementaire en vigueur, renforcer la sécurité sanitaire et accompagner les acteurs dans une gestion plus responsable et écologique des déchets de soins.
11/07/2025  - Prévention

Le site internet du RéPIA fait peau neuve

La refonte a pour objectif de mieux sensibiliser aux bons gestes d'hygiène, à la juste utilisation des antibiotiques et aux moyens de se protéger contre les infections.
10/07/2025  - Privé non lucratif

Les trois Ehpad de l'association Montbareil intègrent l'Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve.

L'Hospitalité rassemble dorénavant 20 établissements sanitaires et médico-sociaux en Bretagne, Pays-de-la-Loire et Provence.
10/07/2025  - Privé lucratif

PLFSS 2026 : les premières propositions du Synerpa

Le représentant des Ehpad commerciaux a exposé ses premières propositions en vue de l'examen du PLFSS 2026 à la rentrée.
01/07/2025  - Vigilance

Canicule : les Ehpad en alerte maximale

Climatisation, ventilation, hydratation... Comment sur le terrain, les Ehpad s'organisent-ils pour protéger les personnes âgées. L'ARS Ile-de-France fait une piqure de rappel sur les actions en fonction du niveau de vigilance.
30/06/2025  - Nomination

Caroline Cross élue présidente de la Croix-Rouge française

L'Assemblée générale de la Croix-Rouge française s'est tenue le 27 juin pour élire un nouveau conseil d'administration.
26/06/2025  - Santé mentale

L'Uniopss pressée de passer de la Grande Cause à une grande ambition nationale

Face à « l'urgence d'une politique humaine, solidaire et citoyenne en matière de santé mentale », l'Uniopss a préparé un plaidoyer qui sera remis le 30 juin à Frank Bellivier, délégué ministériel à la Santé mentale et à la psychiatrie.
26/06/2025  - Ehpad

Contrôles : l'ARS Ile-de-France met en ligne 64 premiers rapports

L'ARS a contrôlé l'ensemble de ses 704 Ehpad dans le cadre du plan d'inspection-contrôle initié en 2022 et achevé fin 2024. Elle publie les rapports/lettres de décision de 64 premiers établissements.
26/06/2025  - Loi Bien Vieillir

La première Conférence nationale de l'autonomie aura lieu le 9 juillet

Sa vocation est de définir les orientations et de débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées.