01/06/2021  -  Conseil d'Etat  11994

Ehpad fantôme de Saint-Martin-de-Fontenay : l'ARS ne doit rien à l'investisseur

Le Conseil d'État rejette la demande d'indemnité de près de 2 millions d'euros de la SAS Thessalie pour un refus de transfert d'autorisation de l'ARS Normandie

L'histoire est racontée par Ouest France sous la plume de Frédérique Jourdaa. Aux portes de Caen, à Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados), « quelques parpaings enfouis sous les herbes marquent toujours l'emplacement du projet jamais abouti » de structure modèle pour personnes âgées Alzheimer « promise par la SAS Thessalie » pour fin 2010.

L'histoire se raconte aussi à travers un feuilleton judiciaire auquel le Conseil d'État vient de mettre un terme par une décision du 28 mai rejetant le pourvoi en cassation de la société Thessalie (groupe Asclépios). Cette dernière avait demandé en 2017 au tribunal administratif de Caen de condamner l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie à lui verser une indemnité de 1 960 000 euros pour avoir refusé en 2014 de transférer à la société Colisée Patrimoine Group l'autorisation qui lui avait été accordée le 10 avril 2007 d'ouvrir à Saint-Martin-de-Fontenay un Ehpad spécialisé de 56 places. Demande rejetée au long d'une procédure tortueuse. Jusqu'à l' arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 9 octobre 2020 (que le conseil d'Etat a confirmé) qui a rectifié une erreur de droit de Caen en motivant, elle, son rejet sur le fait que l'autorisation de 2007 était devenue caduque faute de commencement d'exécution dans un délai de trois ans (interruption de travaux pendant plus de trois ans).

30/12/2025  - Nominations

Vanessa Kinnen, nouvelle directrice de l'Ehpad Saint-Charles à Dombasle-sur-Meurthe

Vanessa Kinnen a pris ses fonctions de directrice de l'Ehpad associatif Saint-Charles de Dombasle-sur-Meurthe, 70 lits (54).
29/12/2025  - Privé lucratif

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

La holding et 5 Ehpad du groupe sont concernés. En dehors, se pose le cas du premier Ehpad public concédé à un groupe commercial.
29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).
23/12/2025  - Expérimentation article 51

Dentistadom : l'exercice à domicile des chirurgiens-dentistes va être déployé

L'expérimentation vise à faciliter l'accès aux soins bucco-dentaires des personnes en situation de dépendance ou de handicap.