Les Pr Claude Jeandel, président du Conseil national professionnel de gériatrie, et Olivier Guérin, chef du pôle gériatrie du CHU de Nice et président de la Société française de gériatrie et gérontologie (SFGG), avaient été chargés le 31 août d'une mission portant sur les profils de soins des personnes âgées relevant d'un accompagnement ou de soins par un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou une unité de soins de longue durée (USLD). Après 10 mois de travail, ils ont remis le 5 juillet leur rapport à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'autonomie.

Ils ont d'abord interrogé de manière très détaillée, notamment par types de pathologies et degré de dépendance, les positionnements respectifs de l'offre en Ehpad et en USLD à partir d'une population de

- 488 867 résidents d'Ehpad ayant fait l'objet d'une évaluation GIR et Pathos sur les 5 années (2015 à 2019 incluses), l'échantillon incluant 6500 établissements situés au sein de 11 anciennes régions

- 8619 patients d'USLD ayant fait l'objet de la même évaluation avec un échantillon de 169 unités au sein de 11 régions.

Un travail considérable et une mine d'informations ! Après également un grand nombre d'auditions, Claude Jeandel et Olivier Guérin formulent 25 recommandations « pour une prise en soins adaptée des patients et des résidents afin que nos établissements demeurent des lieux de vie ».

1+24

1 + 24 devrait-on écrire... avec une première et unique recommandation relative aux USLD et les 24 suivantes relatives aux Ehpad. Les auteurs insistent «sur l'impérieuse nécessité de considérer ces 2 groupes de recommandations comme interdépendantes et ne pouvant s'appliquer séparément » et poursuivent : « la recommandation 1 qui vise à opérer une requalification des USLD (en unités de soins prolongés complexes à vocation strictement sanitaire, ndlr) ne peut s'envisager sans révision du modèle des Ehpad et sans leur renforcement dans la dimension médico-soignante telles que l'expriment les recommandations ».

L'éligibilité à l'USPC pourrait reposer sur l'association de plusieurs critères :

- Un critère « profil pathologique » ;

- Un critère « charge en soins » ;

- Un critère de non indication « indication non ou n'étant plus justifiée au dispositif en cours ».

Brigitte Bourguignon a souligné la convergence de vues entre les recommandations des Pr Jeandel et Guérin, et les travaux actuels menés au sein du ministère. Elle a annoncé que plusieurs mesures allaient faire l'objet d'approfondissement par les directions concernées, en lien étroit avec les parties prenantes.

« Nous agissons en faveur d'une plus forte médicalisation de ces établissements, afin qu'ils deviennent des lieux plus sécurisants pour les résidents, a déclaré la ministre. En ce sens, les réformes que nous avons entreprises depuis un an et celles que nous allons lancer rejoignent une grande partie des recommandations. Je veux que ces établissements soient des lieux de soins exemplaires mais aussi des lieux de vie. »

Les 25 recommandations

1- La requalification des USLD en unités de soins prolongés complexes (USPC) à vocation strictement sanitaire ;

2- Promouvoir une sectorisation raisonnée et raisonnable au sein des Ehpad ;

3- Doter dans les meilleurs délais l'ensemble des Ehpad d'unités de vie protégées ou unités de soins spécialisées Alzheimer ;

4- Doter dans les meilleurs délais l'ensemble des Ehpad de pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) ;

5- Poursuivre le déploiement des unités d'hébergement renforcées (UHR) au sein des Ehpad afin d'assurer un maillage territorial et de rendre ces unités accessibles à plusieurs Ehpad du même bassin ;

6- Poursuivre le déploiement d'établissements d'hébergement « spécialisés dédiés à certaines typologies de besoins » mais sous certaines conditions ;

7- Renforcer la dimension médico-soignante et adapter les Ehpad afin qu'ils puissent intégrer des profils de soins médicaux. Doter les Ehpad des catégories professionnelles du soin indispensables et des seuils minimaux en termes de ratios en personnel ;

8- Reconnaître par décret la fonction d'infirmière coordinatrice sur la base d'un référentiel métier national et faire évoluer le métier vers celui de cadre de santé ;

9- Reconnaître la spécificité des infirmières en pratique avancée en gérontologie et mutualiser cette fonction au sein d'un groupe de plusieurs Ehpad ;

10- Doter les Ehpad d'une permanence infirmière 24 h/24 h incluant une astreinte de nuit.

11- Préfigurer un nouveau modèle d'organisation médicale en Ehpad et consolider le modèle actuel en l'adaptant aux spécificités et ressources médicales du territoire ;

12- Doter les Ehpad des équipements médicaux et de rééducation/réadaptation/réhabilitation/réautonomisation minimum nécessaires sur la base d'une liste nationale réglementaire ;

13- Sécuriser le circuit du médicament et réduire le risque médicamenteux par l'optimisation des prescriptions et la conciliation médicamenteuse. Mettre à disposition de l'Ehpad l'ensemble des molécules médicamenteuses recommandées et réglementées.

14- Promouvoir et prioriser en Ehpad les interventions non médicamenteuses assorties d'un niveau de preuves suffisant et validées par un centre national de preuves.

15- Formaliser les modalités d'intervention des ressources sanitaires (dispositifs d'appui) du territoire au sein de l'Ehpad par le biais d'un véhicule juridique approprié. Capitaliser sur les retours d'expériences portées par les astreintes et plateformes gériatriques au cours de la crise sanitaire ;

16- Formaliser les modalités d'intervention des ressources en santé mentale/psychiatrie du territoire au sein de l'Ehpad par le biais d'un véhicule juridique approprié ;

17- Généraliser le tarif soin global sans conditionner cette mesure à la présence d'une pharmacie à usage interne et réviser le modèle de l'équation tarifaire aux ajustements de surcroit de charges en personnel (Cf. recommandation 7).

18- Procéder à la fusion du tarif soins et du tarif dépendance.

19- Concevoir dans les meilleurs délais l'outil de mesure devant se substituer à Aggir et à Pathos afin d'asseoir le nouveau mode de financement des Ehpad sur les besoins des résidents et non sur les ressources ;

20- Concrétiser au plus vite les adaptations architecturales nécessaires des Ehpad face à la prévalence élevée des troubles neurocognitifs et comportementaux.

21- Inscrire dans les CPOM l'obligation pour les résidences autonomie d'avoir formaliser une convention avec au moins un Ehpad de son bassin et vérifier l'effectivité de cette mesure à l'aide des indicateurs appropriés.

22- Explorer et expérimenter le concept de l'Ehpad « plateforme/centre de ressources de bassin de vie » sous certaines conditions ;

23- Inciter au regroupement des Ehpad d'un bassin ou territoire ;

24- Renforcer la démarche de qualité et de gestion des risques ;

25- Accélérer le déploiement du numérique au sein des Ehpad et s'appuyer sur ce dernier pour renforcer la qualité de la prise en soins.

"C'est parce que l'EHPAD est un lieu de soin, qu'il reste un lieu de vie", Pr Claude JEANDEL - Pr Olivier GUERIN.

Lire le Rapport Jeandel-Guérin