Dotation qualité : un mode d'emploi pour les gestionnaires et les départements

07/06/2022 - Domicile 12969

Dotation qualité : un mode d'emploi pour les gestionnaires et les départements

Par Catherine Maisonneuve

La Direction générale de la cohésion sociale a publié, le 30 mai une notice et des fiches explicatives à destination des gestionnaires de services à domicile et des départements sur la nouvelle dotation qualité qui entrera en vigueur le 1er septembre.

Un décret du 28 avril relatif au financement des services proposant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile a fixé les modalités d'attribution et de versement de la dotation qualité de 3 euros/heure prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce financement complémentaire entrera en vigueur le 1er septembre pour les structures...

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