23/05/2022  -  ESMS Numérique  12940

Dossier usager informatisé : Appel à projets national 2022

Le déploiement du dossier usager informatisé dans les ESSMS se poursuit avec la publication de l'appel à projets national ouvert aux projets regroupant 50 ESSMS ou plus.

Un appel à projet national est ouvert jusqu'au 18 juillet par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). En 2022, l'État consacre 100 millions d'euros à la généralisation du dossier usager informatisé (DUI) interopérable grâce aux crédits du Ségur de la santé. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) participant à un projet réunissant 50 établissements et services ou plus et ceux participant à un projet de portée nationale peuvent déposer un dossier de demande de financement

ESSMS non équipés d'un DUI

Les établissements et services non équipés d'un DUI ou qui souhaitent changer de logiciel peuvent bénéficier d'une aide à l'acquisition d'un DUI, à l'installation, à la formation au nouveau logiciel et à l'accompagnement au pilotage du projet pour sécuriser les usages.

Pour les 49 premiers ESSMS, le montant des financements est le même que pour les projets déposés en région.

À partir du 50e ESSMS, les forfaits sont les suivants :

- 2 000 euros par ESSMS pour la maîtrise d'ouvrage, versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d'atteinte des objectifs du programme ;

- jusqu'à 1 000 euros par ESSMS pour l'éditeur. En outre, si cet éditeur est référencé Ségur, il bénéficie d'un financement complémentaire de 3 000 euros par ESSMS.

ESSMS équipés

Les établissements et services déjà équipés, qui souhaitent mettre en conformité leur logiciel , peuvent bénéficier d'une aide à la maîtrise d'ouvrage et d'un financement de la montée de version de leur logiciel s'il est référencé Ségur. Pour les 49 premiers ESSMS, le montant des financements est le même que pour les projets déposés en région.

À partir du 50e ESSMS, le forfait est de 2 000 euros par ESSMS pour la maîtrise d'ouvrage, versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d'atteinte des cibles d'usage du programme.

Voir l'appel à projet

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