17/03/2022  -  Rapport  12749

Dominique Libault remet son rapport au Gouvernement

Dominique Libault a remis ce 17 mars son nouveau rapport « Vers un service public territorial de l'autonomie » à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées.

Ce rapport pose une ambition nouvelle afin de garantir un parcours simplifié et des services de meilleure qualité pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes en situation de handicap.

Pour ce faire, Dominique Libault préconise un rapprochement territorialisé des différents acteurs de l'autonomie : du sanitaire et du social d'une part, et des collectivités territoriales, de l'État, des ARS et de la Sécurité sociale d'autre part. L'objectif est ainsi de mieux coordonner l'ensemble de ces acteurs pour assurer une véritable continuité de l'accompagnement, en proximité. Une conclusion dans la droite ligne de la COG signée entre la CNSA et l'État pour les cinq années à venir, et présentée par la CNSA mardi 15 mars et que 21 recommandations viendront alimenter. Le rapport pose en effet les premiers jalons opérationnels pour préfigurer ce que pourrait être un « service public territorialisé de l'autonomie », déployé sur l'ensemble du territoire national, avec notamment :

· Un guichet unique pour les personnes âgées en perte d'autonomie, les personnes en situation de handicap, les aidants, ainsi que les professionnels de santé et des secteurs et médico-sociaux ;

· Un bouquet de services large, lisible et évolutif (accueil, information et sensibilisation, orientation et mise en relation, actions de repérage et de prévention...).

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Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.