Dasri : la plateforme Trackdéchets bientôt obligatoire

20/05/2022 - Réglementation 12942

Dasri : la plateforme Trackdéchets bientôt obligatoire

Par Catherine Maisonneuve

La plateforme Trackdéchets sera obligatoire pour tous les acteurs concernés par la traçabilité de Dasri au 1er juillet 2022 avec un délai de tolérance de 6 mois

La newsletter du Conseil national de l'ordre des médecins le rappelle : à partir du 1er juillet 2022, les démarches relatives aux déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) seront désormais dématérialisées via Trackdéchets, la plateforme gratuite mise en place par le ministère de la Transition écologique pour simplifier la traçabilité des déchets en temps réel et apporter de la transparence et de la fiabilité dans la filière déchet.

Et ce en application du décret n°2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. Un délai de tolérance d'un semestre est accordé jusqu'au 1er janvier 2023

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