L'évaluation du niveau de qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) par l'article 75 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Dans le cadre des travaux en cours sur le nouveau dispositif d'évaluation engagés en novembre 2019, la HAS propose à la consultation publique la V.0 du 1er référentiel national d'évaluation de la qualité, adapté à l'ensemble des structures du secteur social et médico-social.

Ce projet de référentiel, structuré en trois chapitres (la personne, les professionnels, l'ESSMS) est le fruit du travail de 150 professionnels et usagers représentatifs de l'ensemble du secteur.

Dans une logique de concertation et de transparence, cette consultation est ouverte à tous pour une période de 6 semaines du 11 janvier au 21 février 2021 à l'adresse suivante (pour que les ESSMS prennent connaissance du référentiel et apportent leurs contributions).