Dans le cadre d'une expérimentation pilotée par l'Institut national du cancer (INCa), un arrêté autorise l'envoi postal à domicile, sans commande préalable, de kit du dépistage du cancer colorectal auprès de la population éligible au dépistage organisé de ce cancer. L'expérimentation, dont les modalités sont définies dans le cahier des charges annexé à l'arrêté, est autorisée pour une durée de 36 mois à compter de la publication par l'INCa de l'avis de sélection des projets.

Cette expérimentation doit permettre d'évaluer l'efficacité de l'envoi direct des kits de dépistage en termes d'adhésion de la population éligible à ce dépistage ; la faisabilité de l'envoi direct de kits auprès de la population cible (organisation du dispositif, ressources mobilisées, acceptabilité) et enfin, les éléments de coûts liés à cette modalité d'envoi. L'INCa est chargé de piloter cette expérimentation par envoi direct à domicile.

En matière d'évaluation, un rapport sera adressé par l'INCa au directeur général de la santé, au directeur de la sécurité sociale et à la directrice générale de Santé publique France dans les six mois suivant la fin de l'expérimentation.