10/12/2018  -  Instruction DGCS  10225

Caducité des autorisations sociales et médico-sociales : nouvelles précisions sur les règles

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de publier une instruction qui détaille les principales évolutions normatives et simplifications administratives induites par la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico-sociales. Elle explicite également les modalités pratiques de sa mise en oeuvre.

L'instruction fait un focus sur le délai de caducité, c'est-à-dire le délai au terme duquel l'autorisation est réputée caduque (fixé à 4 ans suivant la notification de la décision d'autorisation, ce délai peut être réduit ou prorogé selon certains conditions détaillées dans l'instruction) ; l'articulation du régime de caducité avec la visite de conformité ; le constat de caducité partielle ; la réduction de capacité ; le constat de caducité et modalités de publicité ; les délais de mise en application de cette réforme.

La DGCS indique avoir mis à disposition des agences régionales de santé (ARS) et des services déconcentrés de l'État et chargés de la mise en oeuvre de la procédure d'appel à projet et d'autorisation des ESSMS, une foire aux questions (FAQ) formalisée sous forme de fiches thématiques. Ces différents supports sont consultables en ligne via le lien suivant : https://paco.intranet.social.gouv.fr/sante/dgcs/02/Pages/PAP_Suivi-reforme-procedures.aspx

11/07/2025  - Sécurité sanitaire

Une version révisée du guide « Dasri : comment les éliminer ? »

Très attendue par les professionnels, la révision vise à clarifier le cadre réglementaire en vigueur, renforcer la sécurité sanitaire et accompagner les acteurs dans une gestion plus responsable et écologique des déchets de soins.
11/07/2025  - Prévention

Le site internet du RéPIA fait peau neuve

La refonte a pour objectif de mieux sensibiliser aux bons gestes d'hygiène, à la juste utilisation des antibiotiques et aux moyens de se protéger contre les infections.
10/07/2025  - Privé non lucratif

Les trois Ehpad de l'association Montbareil intègrent l'Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve.

L'Hospitalité rassemble dorénavant 20 établissements sanitaires et médico-sociaux en Bretagne, Pays-de-la-Loire et Provence.
01/07/2025  - Vigilance

Canicule : les Ehpad en alerte maximale

Climatisation, ventilation, hydratation... Comment sur le terrain, les Ehpad s'organisent-ils pour protéger les personnes âgées. L'ARS Ile-de-France fait une piqure de rappel sur les actions en fonction du niveau de vigilance.
30/06/2025  - Nomination

Caroline Cross élue présidente de la Croix-Rouge française

L'Assemblée générale de la Croix-Rouge française s'est tenue le 27 juin pour élire un nouveau conseil d'administration.
26/06/2025  - Santé mentale

L'Uniopss pressée de passer de la Grande Cause à une grande ambition nationale

Face à « l'urgence d'une politique humaine, solidaire et citoyenne en matière de santé mentale », l'Uniopss a préparé un plaidoyer qui sera remis le 30 juin à Frank Bellivier, délégué ministériel à la Santé mentale et à la psychiatrie.
26/06/2025  - Ehpad

Contrôles : l'ARS Ile-de-France met en ligne 64 premiers rapports

L'ARS a contrôlé l'ensemble de ses 704 Ehpad dans le cadre du plan d'inspection-contrôle initié en 2022 et achevé fin 2024. Elle publie les rapports/lettres de décision de 64 premiers établissements.
26/06/2025  - Loi Bien Vieillir

La première Conférence nationale de l'autonomie aura lieu le 9 juillet

Sa vocation est de définir les orientations et de débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées.
24/06/2025  - Agora du Grand âge

Deux fédérations unies par une vision commune

La toute première Agora du Grand âge vient de s'achever à Albi. On en retient des directeurs exsangues, mais heureux d'être réunis pour partager inspiration et réflexion.