23/12/2020  -  JO  11550

Bass : un « nouveau paradigme » pour la formation

Un arrêté publié au JO du 23 décembre agrée un important accord conclu par les partenaires sociaux le 9 septembre 2020 sur la formation dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Les employeurs évoquent « un nouveau paradigme ».

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La confédération Axess (Croix-Rouge Française, Fehap, Nexem et Unicancer) et la CGT et la CFDT Santé-Sociaux ont conclu le 9 septembre dernier un accord sur la formation et le développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Cet accord prend en compte les dispositions relatives à la formation professionnelle mises en place par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et concerne 785 000 salariés de la Bass -3,5% de l'emploi salarié en France, souligne son préambule.

« Il permet de mettre en oeuvre un nouveau dispositif de formation, opérationnel dès 2021, garantissant aux employeurs le temps nécessaire à la préparation de leur plan de développement des compétences » soulignait la Confédération d'employeurs Axess dans un communiqué du 30 septembre.

Le gouvernement vient de lui donner le feu vert par arrêté du 17 décembre 2020.

« Le nouveau paradigme fixe notamment pour priorités le développement de l'apprentissage et la réorientation de l'ensemble des dispositifs de formation en soutien des métiers en tension et des personnes éloignées de la formation et de l'emploi » commente la fédération d'employeurs Nexem, qui le souligne aussi : cela nécessite pour le secteur « de renforcer son investissement dans des dispositifs qui, jusqu'alors, avaient un accès et une portée limitée ».

Cet accord met en effet l'accent sur l'apprentissage avec pour objectif un développement progressif allant jusqu'à plus de 4 000 apprentis en 2022 avec un taux de recrutement post apprentissage de 50%.

Mais surtout, il fait porter un important effort (3,5 millions d'euros par an) sur la formation de deux catégories de salariés qu'il désigne comme « des publics prioritaires » :

- sans qualification ;

- peu qualifiés (niveau de formation inférieur ou égal au niveau IV) quand ils sont sous contrat à durée déterminée, à temps partiel moins d'un mi-temps ou ont simultanément au moins 2 contrats de travail.

Accord du 9 septembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020

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