23/12/2020  -  JO  11550

Bass : un « nouveau paradigme » pour la formation

Un arrêté publié au JO du 23 décembre agrée un important accord conclu par les partenaires sociaux le 9 septembre 2020 sur la formation dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Les employeurs évoquent « un nouveau paradigme ».

La confédération Axess (Croix-Rouge Française, Fehap, Nexem et Unicancer) et la CGT et la CFDT Santé-Sociaux ont conclu le 9 septembre dernier un accord sur la formation et le développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Cet accord prend en compte les dispositions relatives à la formation professionnelle mises en place par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et concerne 785 000 salariés de la Bass -3,5% de l'emploi salarié en France, souligne son préambule.

« Il permet de mettre en oeuvre un nouveau dispositif de formation, opérationnel dès 2021, garantissant aux employeurs le temps nécessaire à la préparation de leur plan de développement des compétences » soulignait la Confédération d'employeurs Axess dans un communiqué du 30 septembre.

Le gouvernement vient de lui donner le feu vert par arrêté du 17 décembre 2020.

« Le nouveau paradigme fixe notamment pour priorités le développement de l'apprentissage et la réorientation de l'ensemble des dispositifs de formation en soutien des métiers en tension et des personnes éloignées de la formation et de l'emploi » commente la fédération d'employeurs Nexem, qui le souligne aussi : cela nécessite pour le secteur « de renforcer son investissement dans des dispositifs qui, jusqu'alors, avaient un accès et une portée limitée ».

Cet accord met en effet l'accent sur l'apprentissage avec pour objectif un développement progressif allant jusqu'à plus de 4 000 apprentis en 2022 avec un taux de recrutement post apprentissage de 50%.

Mais surtout, il fait porter un important effort (3,5 millions d'euros par an) sur la formation de deux catégories de salariés qu'il désigne comme « des publics prioritaires » :

- sans qualification ;

- peu qualifiés (niveau de formation inférieur ou égal au niveau IV) quand ils sont sous contrat à durée déterminée, à temps partiel moins d'un mi-temps ou ont simultanément au moins 2 contrats de travail.

Accord du 9 septembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020

29/12/2025  - Privé lucratif

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

La holding et 5 Ehpad du groupe sont concernés. En dehors, se pose le cas du premier Ehpad public concédé à un groupe commercial.
29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).
23/12/2025  - Expérimentation article 51

Dentistadom : l'exercice à domicile des chirurgiens-dentistes va être déployé

L'expérimentation vise à faciliter l'accès aux soins bucco-dentaires des personnes en situation de dépendance ou de handicap.
22/12/2025  - CNEN

Les régions bloquent la réforme du diplôme d'Etat infirmier

Le Conseil national d'évaluation des normes a décidé le report de l'examen d'un projet de décret et d'arrêté au grand dam des représentants des étudiants et infirmiers libéraux.