Selon son communiqué publié le 29 mars, l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a lancé 90 inspections-contrôles d'Ehpad depuis janvier 2022 soit près de 13% des 707 établissements franciliens - 19 % publics (23 % des places installées), 33 % privés à but non lucratif (32 %) et 48 % privés à but lucratif (45 % des places installées). 46 rapports ont déjà été transmis aux gestionnaires pour le contradictoire.

Les 90 Ehpad (dont 53% d'Ehpad privés lucratifs) ont été sélectionnés par une analyse de risques (réclamations des hébergés ou de leur famille, événements indésirables signalés par les établissements eux-mêmes, fragilités RH et financière connues, suite d'inspection déjà menée...) surpondérant l'appartenance de l'établissement au groupe Orpea. Les inspections, le plus souvent composées de deux agents de l'ARS Île-de-France et d'au moins un agent du conseil départemental, se sont déroulées en trois niveaux en fonction du degré de criticité de la situation :

- Un contrôle sur pièce avec sollicitation écrite de l'établissemen lui enjoignant de transmettre une évaluation à jour du traitement des plaintes reçues et des événements indésirables (EI) à signaler ;

- Une inspection-contrôle circonscrite à 4 thématiques maximum pour les Ehpad signalés ;

- Une inspection-contrôle complète pour les Ehpad les plus signalés.

A ce stade, 45 établissements ont fait l'objet d'une proposition de décision pour améliorer la gouvernance administrative et médicale (assurer la présence effective du directeur, du médecin coordinateur et de l'infirmer coordinateur, renforcer le soutien de l'établissement par les services régionaux ou nationaux du gestionnaire), 44 d'une proposition de décision pour améliorer la prise en charge et 48 d'une proposition de décision relative aux fonctions support, RH notamment. Par ailleurs, l'Ehpad La Roseraie (93) a été mis sous administration provisoire pour six mois à la suite d'une inspection inopinée menée le 17 février faisant état d'une situation grave mettant en danger la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des résidents.

Focus sur l'Ehpad Orpea de Neuilly-sur Seine

Quatre inspections ont donné lieu à une lettre de décision définitive, dont celui de la nouvelle inspection de l'Ehpad Orpea Les Bords de Seine à Neuilly-sur-Seine (92), au coeur du livre Les Fossoyeurs, première lancée dans le cadre de ce programme exceptionnel. Cette inspection sur site a eu lieu de manière inopinée les 27 et 28 janvier et a donné lieu à un rapport d'inspection « anonymisé » que l'ARS a publié.

A l'issue du contradictoire, une injonction, six prescriptions et neuf recommandations définitives ont été notifiées au gestionnaire.

L'injonction retenue porte sur la réorganisation des équipes auprès des résidents de jour et de nuit, elle doit être suivie d'effet dans un délai de trois mois

Les six prescriptions ont pour objectif de :

- Sécuriser l'organisation du circuit du médicament (délai d'1 mois) ;

- Assurer l'échange d'informations et le partage des procédures au sein des équipes soignantes (sans délai) ;

- Procéder à l'évaluation des risques de dénutrition et de troubles de déglutition, mettre en place des repas enrichis (délai d'1 mois) ;

- Mener à terme les travaux du nouveau projet d'établissement (délai de 10 mois) ;

- Présenter le bilan des événements indésirables en conseil de la vie sociale (sans délai) ;

- Mettre à jour les conventions d'exercice libéral des masseurs-kinésithérapeutes et veiller à la traçabilité dans les dossiers des résidents (sans délai)

Les neuf recommandations portent notamment sur l'organisation de la gestion des événements indésirables, l'amélioration des conditions de travail des agents (temps de pause, formation à la prévention des escarres, ...), la gestion des déchets, la mise en oeuvre d'une procédure d'élaboration du projet individualisé, le calibrage des écritures sur les piluliers et la conformité d'une liste de médicaments écrasables.