12 mesures clefs sont ainsi proposées et seront installées d'ici 2022

Mesure 1 : Mettre en place dans tous les territoires un service distant universel pour répondre à toute heure à la demande de soins des Français : le service d'accès aux soins (SAS)

Le service d'accès aux soins (SAS) permettra, en fonction des besoins de chaque patient et de l'urgence de chaque situation, d'obtenir un conseil médical et paramédical , de prendre rendez-vous pour une consultation avec un médecin généraliste dans les 24 heures, de procéder à une téléconsultation, d'être orienté vers un service d'urgence ou de recevoir une ambulance.

Le SAS intègrera également un outil en ligne cartographiant les structures disponibles à proximité de chez soi pour répondre à sa demande de soins : cabinet médical ou paramédical, pharmacie de garde, service d'urgence avec estimation du temps d'attente pour les soins courants etc.

Créer en cabinet, en maison et centre de santé, une alternative complète et attractive

Mesure 2 : Renforcer l'offre de consultations médicales sans rendez-vous en cabinet, maison et centre de santé

Mesure 3 : Donner à la médecine de ville les mêmes outils de prise en charge que les urgences

Mesure 4 : Offrir aux professionnels non médecins des compétences élargies pour prendre directement en charge les patients

Zoom sur la Mesure 5 : Généraliser des parcours dédiés aux personnes âgées pour éviter les urgences.

L'objectif est d'atteindre le zéro passage aux urgences d'ici 5 ans pour les personnes âgées.

L'organisation des admissions directes en service hospitalier depuis le domicile ou un EHPAD constitue un levier puissant. Pour fonctionner, cette organisation doit permettre à des médecins de ville de bénéficier facilement et rapidement d'un avis médical hospitalier en vue de décider et d'organiser l'accueil des patients âgés directement dans les services de soins. Des moyens nouveaux seront donc versés aux hôpitaux qui organiseront ce parcours structuré de qualité, avec une équipe hospitalière en charge d'assurer cet accueil direct dans de bonnes conditions. Outre l'adhésion des médecins libéraux et l'engagement des établissements de santé - incluant l'hospitalisation à domicile (HAD) - cette organisation doit également prévoir un accès rapide aux plateaux techniques lors de l'admission. La régulation du SAMU doit aussi y être impliquée.

Renforcer la prise en charge médicale et soignante au sein des EHPAD

Pour éviter au maximum le recours aux urgences, des équipes mobiles de gériatrie seront créées ou renforcées pour appuyer à la fois les équipes des EHPAD et les professionnels libéraux. En outre, le dispositif d'astreinte d'infirmières de nuit mutualisées en EHPAD sera généralisé.

Mesure 6 : Intégrer la vidéo à distance dans tous les SAMU

Renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge dans les services d'urgence

Mesure 7 : Mieux utiliser les compétences médicales et soignantes rares en graduant les services d'urgence et en réformant les transports médicalisés

Mesure 8 : Renforcer et reconnaître les compétences des professionnels des urgences

Mesure 9 : Lutter plus efficacement contre les dérives de l'intérim médical

Mesure 10 : Réformer le financement des urgences

Mesure 11: Renforcer la sécurité des professionnels exerçant aux urgences

Faciliter la sortie des patients des services d'urgence

Zoom sur la Mesure 12 : Fluidifier l'aval des urgences grâce à l'engagement de tous en faveur de l'accueil des hospitalisations non programmées

Une des mesures proposées consiste à inciter à l'hébergement temporaire en EHPAD post-urgences par une baisse du reste à charge. Pour chaque patient hébergé temporairement en sortie des urgences, une partie de son reste à charge sera financé pour une durée maximale de 30 jours. L'objectif est de ramener le reste à charge journalier à un niveau équivalent au montant du forfait journalier hospitalier, soit 20€ par jour contre environ 70€ en moyenne. Les ARS devront s'assurer de la visibilité de ces places d'hébergement temporaire pour les professionnels et pour les usagers .

754 millions d'€

Le pacte de refondation des urgences représente 754 millions d'€ de moyens supplémentaires engagés sur la période 2019-22 au bénéfice des services d'urgences, des établissements de santé et des acteurs de ville du système de santé. Pour l'année 2020, cela représente des crédits supplémentaires de 150 millions d'€ .

En incluant les 70 millions d'€ délégués dès juillet 2019 pour financer la prime urgences et les crédits estivaux exceptionnels ainsi que les financements déjà obtenus dans le cadre de Ma Santé 2022 pour certaines mesures, ce sera au total plus de 1 milliard d'€ qui sera consacré sur la période à la mise en oeuvre de ce pacte de refondation.