Elle modifie l'instruction du 1er juillet 2025 relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025.

Une instruction du 19 novembre ajuste certaines enveloppes prévisionnelles des plans d'aide à l'investissement (PAI) financés par la CNSA prévues par l'instruction du 1er juillet 2025, en dehors du PAI immobilier « personnes âgées » de 83 millions d'euros.

- Le PAI dédié à l'habitat inclusif des personnes âgés et déployé via les conseils départementaux reste doté en 2025 de 3,5 millions d'euros. En revanche, l'appel à manifestation d'intérêt des conseils départementaux pour les personnes handicapées prévu en 2025 dans le cadre du fonds d'appui à la transformation de l'offre pour les personnes handicapées passe de 7,5 millions à 3,5 millions ;

- Le PAI dédié aux résidences autonomie, en partenariat avec la caisse nationale d'assurance vieillesse et son réseau de caisses locales d'Assurance retraite est doté en 2025 de 15,695 millions d'euros au lieu de 16,5 millions ;

- La continuité du financement des postes de conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) sur les territoires se fera à hauteur de 3,47 millions d'euros au lieu de 4 millions.

L'instruction du 12 novembre assouplit également le calendrier pour une pleine mise en oeuvre.

A noter : la dotation de 27,3 millions d'euros pour 2025 (dont 14,5 pour le secteur PA) du nouveau fonds de lutte contre la sinistralité pour le financement par les établissements PA et PH d'équipements éligibles visant à limiter les ports de charge délétères pour la santé est inchangée.