Une instruction du 1er juillet de la Direction générale de la cohésion sociale et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précise les modalités de mises en oeuvre des plans d'aide à l'investissement (PAI) immobilier des établissements et services pour personnes âgées pour 2025.

Après « l'investissement massif » dans la modernisation et la transformation de l'offre permis par le Ségur de la santé entre 2021 et 2024, les orientations pour l'année 2025 sont « centrées sur la consolidation et l'ancrage territorial des projets ».

Bilan du Ségur

Avec une enveloppe globale de 1,5 milliard d'euros sur quatre ans, le Ségur a pour bilan :

- 49 000 places rénovées ou créés en Ehpad, offrant des conditions d'accueil modernisées, adaptées aux nouveaux standards de confort et de sécurité avec généralisation des chambres individuelles avec salle de douche et sanitaires privatifs ;

- 5 000 places créés et 15 500 places rénovées en résidences autonomie ;

- 2 100 places rénovées en habitat inclusif ;

- Plus de 70 tiers-lieux en Ehpad et résidences autonomie.

Trois orientations en 2025

Avec la fin du Ségur de la santé, l'année 2025 constitue « une année de transition ». Le soutien financier de l'État s'élève à 83 millions d'euros avec trois orientations :

- Priorité à l'achèvement des projets engagés lors du Ségur de la santé. Les projets qui ont bénéficié d'un soutien financier des ARS mais dont la mise en oeuvre a été retardée devront être finalisés en priorité ;

- Soutien ciblé aux projets structurants, répondant à des besoins identifiés au niveau territorial (création de centres de ressources territoriaux, diversification de l'offre d'hébergement, etc.) ;

- Accompagnement des projets innovants, en lien avec la transition démographique, les nouveaux modes de prise en charge et la logique d'ouverture des établissements vers l'extérieur.

Le PAI est pensé en lien avec d'autres PAI, financés par la CNSA et portés par d'autres acteurs : PAI dédié à l'habitat inclusif et déployé via les conseils départementaux, PAI dédié aux résidences autonomie, en partenariat avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse,

Il s'articulera aussi avec le nouveau Fonds de lutte contre la sinistralité en complémentarité des actions menées par le Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle (Fipu).

Annexe 1 : Enveloppe du Plan d'aide à l'investissement (PAI) immobilier 2025

Annexe 2 : Modalités d'utilisation des crédits des plans d'aide à l'investissement (PAI) 2025-2027