L'insertion de la prévention et de la lutte contre la maltraitance occasionne la refonte des dispositions réglementaires concernant le projet d'établissement ou de service des ESSMS.

Un décret réforme le projet d'établissement
Pour rappel, l'article 23 de la loi de protection des enfants du 7 février 2022 dite « loi Taquet » a pour la première fois gravé dans le marbre une définition de la maltraitance, commune aux secteurs de l'enfance, de l'âge et du handicap et l'a intégrée au Code de l'action sociale et des familles (art. L119-1). Mais les textes d'application de cette loi sont restés longtemps en souffrance, et il a fallu, hélas, le suicide d'une...