22/04/2022  - Décret  12856

SSR : le nouveau modèle de financement se met en place

Un nouveau modèle de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) entre en vigueur au 1er mars avec des dispositions transitoires jusqu'à 2025.

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Appelés à devenir « soins médicaux et de réadaptation » le 1er juin 2023, les soins de suite et de réadaptation (SSR) sont en pleine transformation, avec la réforme de leurs autorisations, une nouvelle liste de 11 mentions et une nouvelle classification médico-économique de leurs activités.

Par ailleurs, initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, la réforme de leur financement se poursuit avec un nouveau modèle de financement mixte qu'un décret du 21 avril 2022 fait entrer en vigueur au 1er mars, soit un montant forfaitaire calculé sur la base de tarifs nationaux de prestations, ainsi qu'une dotation forfaitaire. Le texte réglementaire prévoit plusieurs dispositions transitoires jusqu'au 31 décembre 2025.

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