22/04/2022  - Décret  12856

SSR : le nouveau modèle de financement se met en place

Un nouveau modèle de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) entre en vigueur au 1er mars avec des dispositions transitoires jusqu'à 2025.

Appelés à devenir « soins médicaux et de réadaptation » le 1er juin 2023, les soins de suite et de réadaptation (SSR) sont en pleine transformation, avec la réforme de leurs autorisations, une nouvelle liste de 11 mentions et une nouvelle classification médico-économique de leurs activités.

Par ailleurs, initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, la réforme de leur financement se poursuit avec un nouveau modèle de financement mixte qu'un décret du 21 avril 2022 fait entrer en vigueur au 1er mars, soit un montant forfaitaire calculé sur la base de tarifs nationaux de prestations, ainsi qu'une dotation forfaitaire. Le texte réglementaire prévoit plusieurs dispositions transitoires jusqu'au 31 décembre 2025.

08/01/2026  - HAS

Evaluation des ESSMS : deux fiches pratiques pour préciser le système de cotation

L'objectif de la HAS est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l'importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures.
08/01/2026  - CNSA

Domicile : 88 départements reçoivent une aide pour soutenir la mobilité et le temps de dialogue

Pour le millésime 2025 l'aide financière s'élève à 66,6 millions d'euros sur les 75 disponibles.
08/01/2026  - Nominations

4 nominations enregistrées cette semaine

Aline Regnault, Marion Weisphal, Camille Rébulard, Christelle Febvay Lepaul prennent de nouveaux postes.
08/01/2026  - Alzheimer

La Fondation Recherche Alzheimer investit 5 millions d'euros en 2025

Premier financeur de la recherche sur la maladie d'Alzheimer en France, la Fondation Recherche Alzheimer a consacré 5 millions d'euros en 2025 au financement de nouveaux projets scientifiques. Depuis sa création en 2004, 29 millions d'euros ont été reversés aux chercheurs.
08/01/2026  - Privé lucratif

Un régime de prévoyance pour les salariés des services à la personne

Il bénéficiera à l'ensemble des salariés relevant de la CCN des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
07/01/2026  - Nomination

Virginie Magnant prend la tête du secrétariat général des ministères sociaux

Une figure reconnue du médico-social accède à un poste stratégique de coordination
07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
07/01/2026  - ARS Grand-Est

Certificats de décès par les infirmières : une mise en oeuvre accompagnée dans l'Aube

72 infirmières sont engagées dans le dispositif et près de la moitié des Ehpad comptent au moins une infirmière formée.
07/01/2026  - Maltraitances

La Fédération 3977 évincée : « non, mais allô quoi... »

Une entreprise inconnue deviendra le 1er mars l'opérateur du numéro d'appel national unique de signalement des maltraitances géré jusque-là par l'historique Fédération 3977.