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09/01/2025  - Décrets d'attribution  17539

Qui fait quoi dans le nouveau gouvernement

Publiés le 9 janvier, les décrets d'attribution concernent les ministres de plein exercice et les ministres « auprès ».


Les décrets d'attribution des ministres nommés le 23 décembre dans le nouveau gouvernement Bayrou sont publiés au Journal officiel du 9 janvier. Ce « qui fait quoi » confirme le périmètre XXL du portefeuille de Catherine Vautrin, ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, avec les domaines « du travail, de l'emploi, de l'insertion professionnelle et économique, de l'apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l'assurance vieillesse, de la santé publique et de l'organisation du système de santé, de la solidarité, de la cohésion sociale, de la famille, de la parentalité et de l'enfance, notamment de l'accueil de la petite enfance et de la protection de l'enfance, de l'autonomie et du handicap ».

Sont publiés les décrets de ses ministres « auprès », Astrid Panosyan-Bouvet chargée du travail et de l'emploi et Yannick Neuder, chargé de la santé et de l'accès aux soins.

Les décrets d'attribution des ministres délégués, dont Charlotte Parmentier-Lecocq, chargée de l'Autonomie et du Handicap vont suivre.

23/01/2025  - Projets de loi

François Bayrou souhaite deux textes pour les soins palliatifs et l'aide à mourir

L'annonce du Premier ministre de la scission en deux du projet de loi arrêté net par la dissolution à l'été 2024 suscite des réactions clivées.
21/01/2025  - HAS

Accompagnement des majeurs protégés : une ambitieuse recommandation de bonnes pratiques

La HAS propose des repères aux acteurs intervenant dans l'accompagnement global des personnes protégées et élargit et réactualise la recommandation de 2012 au regard des évolutions législatives concernant les droits des personnes protégées.
21/01/2025  - Loi Rist

Accès direct aux infirmiers en pratique avancée : enfin le décret !

Un décret du 20 janvier précise les modalités d'accès direct aux IPA et donne un cadre réglementaire à la primo-prescription en attente de l'arrêté qui listera les produits de santé ou des prestations concernés.
17/01/2025  - Arrêté

13 nominations au cabinet de Catherine Vautrin

Un arrêté publié le 17 janvier complète le cabinet de la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles.
13/01/2025  - Nominations

Le cabinet de Charlotte Parmentier-Lecocq est au complet

Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap a nommé ses deux derniers conseillers.
13/01/2025  - Déclaration et agrément

Une nouvelle circulaire pour les services à la personne

Nouveau cahier des charges de l'agrément et fin de la condition d'activité exclusive pour les petites structures, une circulaire du 3 janvier 2025 remplaçant celle du 11 avril 2019 intègre les assouplissements réglementaires.
09/01/2025  - Nominations

Marion Cardon nommée directrice de Korian France

Clariane France est réorganisée avec, notamment, deux nouvelles fonctions de pilotes des divisions maisons de retraite médicalisées et établissements de santé.
09/01/2025  - Décret

Retraite anticipée : l'exercice contractuel compte pour la catégorie active

Les services contractuels effectués dans un emploi classé en catégorie active jusqu'à 10 ans avant la titularisation sont comptés pour bénéficier d'une retraite anticipée.
09/01/2025  - Nominations

Le cabinet de Charlotte Parmentier-Lecocq presque complet

Un arrêté paru le 9 janvier publie 7 nouvelles nominations au sein du cabinet de la ministre déléguée à l'Autonomie et au Handicap.