Dans le n° 107 - Juillet 2019 - Juridique

Pourquoi recourir au marché global pour la réhabilitation des EHPAD ?

Par Maître Pierre-Yves Nauleau 
Mots clés associés : Dossier 

Des évolutions récentes du droit positif (notamment la loi ELAN1 et l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 avril dernier2) semblent conforter la pertinence du recours au marché global, longtemps délaissé par les acheteurs, qui y voyaient le plus souvent un risque juridique.

 

La passation d'un marché global peut se révéler particulièrement pertinente pour les projets de réhabilitation d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment affecté à l'accueil des résidents d'un EHPAD, lesquels s'avèrent souvent délicats, surtout lorsque les travaux sont programmés en site occupé. ...

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