Les personnes âgées ont-elles des droits spécifiques en Europe ? Comment les politiques européennes impactent-elles les politiques nationales ? Autant de questions débattues lors du Géronforum de la Fnaqpa qui s'est tenue le 13 juin à Strasbourg.
Dans une table ronde animée par Juliette Viatte, rédactrice en chef du magazine Géroscopie, et réunissant Marcel Smeets (consultant exécutif de l'Union européenne pour la fédération European Ageing Network) et Clémence Lacour, responsable des relations institutionnelles de la Fnaqpa, la question a été posée tout de go. Existe-t-il un droit spécifique de la personne âgée ? S'il existe, ce droit ne serait-il pas contraire aux droits de l'homme et du citoyen ?
La réponse est claire et sans appel : Non il n'existe pas de droit spécifique, ni de représentant de la personne âgée au sein de la commission européenne. Car la Convention européenne des droits de l'homme et du citoyen reconnaît les droits fondamentaux de chacun. Des droits qui touchent tour à tour au droit à la vie, à l'interdiction de la torture, de traitements inhumains ou dégradants, le droit de tous au respect de la vie privée, à la liberté d'aller et venir ou de recevoir... Clémence Lacour relate des saisines de la Cour européenne par des personnes âgées estimant que ces droits fondamentaux n'étaient pas toujours respectés.
L'absence d'un commissaire européen pour les personnes âgées interroge La proposition de créer un droit spécifique pour les personnes âgées revient régulièrement sur le devant de la scène. En 2019, à l'approche des élections européennes, plusieurs acteurs du secteur ont soumis aux candidats une charte de l'avancée en âge, qui réclamait une reconnaissance sociale des seniors, la création d'un ministère dédié dans chaque pays, ou la nomination d'un commissaire européen au vieillissement.
Mais comme le souligne Marcel Smeets, « les institutions européennes ont à l'origine été construites autour de préoccupations économiques plutôt que sociales ». La santé et le social ont progressivement gagné en importance, mais l'absence d'un commissaire européen chargé des personnes âgées complique la défense des revendications du secteur. Sans compter que les problématiques sont plus vastes et relèvent à la fois du grand âge mais aussi du marché intérieur, pour les prestataires de service, ou de la société numérique. Pour Clémence Lacour, il existe encore des points de blocage à l'instauration d'un droit des âgés, interrogeant notamment les critères à retenir pour définir la personne âgée. « Le critère de l'âge biologique est trop arbitraire », explique-t-elle, « celui de la vulnérabilité n'est pas mieux car il peut aussi devenir vite stigmatisant ».
Les personnes âgées, des citoyens comme les autres, en France comme en Europe ?
