Dans le n° 133 - Novembre 2021 - Assemblée nationale
Les mesures « grand âge » du PLFSS 2022
Par Catherine Maisonneuve
Mots clés associés : Lois-Circulaires, Réglementation
L'Assemblée nationale a voté, le 22 octobre, en première lecture les dispositions concernant l'autonomie dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Revue des mesures intéressant le grand âge. |
Le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022) adopté par les députés en première lecture le 22 octobre, comportait à l'origine quatre articles, dont le premier sur l'extension de la mesure-socle du Ségur au secteur handicap. Mais plusieurs ame...
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