30/09/2021  -  Ségur de la santé  12290

Les carrières hospitalières des paramédicaux de catégorie A revalorisées au 1er octobre

Infirmières, rééducateurs, cadres de santé... la revalorisation de carrière prévue par le Ségur de la Santé entre en vigueur le 1er octobre dans la fonction publique hospitalière.

La deuxième étape des accords du Ségur de la santé prévoit des revalorisations de rémunération pour environ 500 000 professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). En dehors des deux concernant les aides-soignantes (voir notre article), sept décrets parus le 30 septembre les rendent applicables au 1er octobre.

Le décret n°2021-1256revalorise le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A. Il concerne les corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, des infirmiers anesthésistes, des manipulateurs d'électroradiologie médicale, des cadres de santé paramédicaux, des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée et des personnels de rééducation.

Il insère, au sein des statuts particuliers, les nouvelles structures de carrières des différents corps paramédicaux et modifie en conséquence le nombre et la durée des échelons des grades et fixe les nouvelles modalités d'avancement et de classement à la suite d'un avancement de grade. Il précise également les modalités de reclassement des agents dans les nouvelles structures de carrière ainsi que les dispositions transitoires applicables aux agents promouvables au moment de son entrée en vigueur.

Des décrets séparés fixent le nouvel échelonnement indiciaire :

- des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée ;

- des cadres de santé paramédicaux ;

- des infirmiers anesthésistes ;

- des infirmiers en soins généraux et spécialisés ;

- des manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

- des personnels de rééducation.

13/03/2024  - Projet de décret

Rédaction des certificats de décès par les infirmières: l'expérimentation va être généralisée

Un projet de décret étend au plan national l'expérimentation des certificats de décès rédigés par les infirmières à domicile et en Ehpad.
02/01/2024  - Domicile

2 heures hebdomadaires de lien social, oui mais...

Un décret fixe à 9 heures par mois le temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie.
15/12/2023  - RH

Un salarié peut acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur l'acquisition de congés payés durant un arrêt maladie en faisant prévaloir le droit européen. Le gouvernement a annoncé vouloir « mettre le droit français en conformité » au cours du premier trimestre 2024.
15/12/2023  - Branche aide à domicile

Le report des congés payés en cas de maladie devient obligatoire

Lorsqu'un salarié de la branche de l'aide à domicile se trouve absent pour maladie durant tout ou partie de ses congés, les congés payés doivent être reportés.
19/11/2023  - Décret

Répertoire ROR: un pas vers un point d'accès unique

Un décret donne une nouvelle base juridique au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement médico-social.
16/11/2023  - AD-PA

Le rapport sur le droit de visite questionne la place du directeur

S'affranchir des contraintes des pouvoirs publics ? Respecter des injonctions qui mènent à la maltraitance des résidents et des salariés ? L'AD-PA réagit au rapport Frémont sur le rôle des directeurs pendant la crise sanitaire.
16/11/2023  - PLFSS 2024

Compensation aux départements : les sénateurs votent 250 millions et pas 150

Les sénateurs ont voté le 14 novembre un amendement au PLFSS 2024 augmentant de 250 millions d'euros le montant des concours versés par la CNSA aux départements.
22/09/2023  - Arrêté

Les montants 2023 de la nouvelle tarification des soins infirmiers à domicile sont fixés

La mise en oeuvre de la réforme des Ssiad et Spasad s'effectuera progressivement entre 2023 et 2027.
15/09/2023  - Habitat collectif

Bouclier tarifaire gaz: règles applicables au second semestre

Un décret du 14 septembre modifie les décrets du 30 décembre 2022 mettant en oeuvre le bouclier tarifaire gaz en faveur des ménages résidant en habitat collectif résidentiel pour 2023 ainsi que le décret du 3 février 2023 sur l'amortisseur électricité des TPE. Il précise les règles applicables pour le second semestre 2023 jusqu'au 31 janvier 2024. ...