Une étude de la Drees estime par simulation la participation des personnes âgées aux dépenses liées à la dépendance à domicile ou en établissement une fois les aides déduites, et en fonction de leur niveau de dépendance et de leurs ressources en 2019.

Développé par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), le modèle Autonomix a permis de simuler le reste à charge lié à la perte d'autonomie en 2019. L'étude qu'elle publie le 20 juillet a porté sur 779 000 bénéficiaires de l'APA domicile et 611 000 de l'APA en établissement (Ehpa, Ehpad et USLD) et calcule le reste à charge des personnes âgées et leur taux d'effort par rapport à leurs ressources.

Domicile : 47 euros mensuels

En 2019, la dépense est, en moyenne, de 483 euros mensuels, dont 389 pris en charge par le conseil départemental au titre de l'APA. La personne âgée paie donc 94 euros, mais l'emploi d'une aide à domicile donnant lieu à 50% de crédit d'impôt son reste à charge est en réalité de 47 euros. Il s'agit d'une moyenne car selon le niveau de dépendance des bénéficiaires, la participation mensuelle moyenne après APA et crédit d'impôt varie de 33 euros (GIR 4) à 89 euros par mois (GIR 1).

Par ailleurs, la participation financière demandée augmentant en même temps que le revenu dans les barèmes, les taux d'effort des bénéficiaires de l'APA domicile varient de 0 % pour les moins aisés à 7 % pour ceux qui disposent des ressources les plus élevées -si le crédit d'impôt n'existait pas, ce dernier taux serait de 14%.

Les taux d'effort augmentent également avec le niveau de dépendance, mais les écarts se sont resserrés avec la loi de 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement. Ainsi, les personnes en GIR 1, bien qu'ayant des participations plus élevées, ont une participation rapportée au plan consommé plus faible que celles des autres GIR : elle est de 8% pour le GIR 1 et de 10% pour le GIR 4.

Etablissement : un taux d'effort moyen de 147%

Les frais de séjour s'élèvent en moyenne à 2 385 euros par mois en 2019 : 1 875 euros pour l'hébergement et 510 euros pour la dépendance. Toutes aides confondues, avant prise en compte de l'aide sociale à l'hébergement (ASH), les personnes âgées touchent un montant moyen d'aides de 428 euros par mois : 338 euros d'APA, 44 euros d'aide au logement et 46 euros de réduction d'impôt pour leurs frais de séjour, avec donc un reste à charge moyen de 1 957 euros par mois. Parmi l'ensemble des résidents, 183 000 bénéficient d'une aide au logement et 254 00 d'une réduction d'impôt

Le montant moyen de l'ASH pour les bénéficiaires est de 895 euros, ce qui porte leur reste à charge après ASH à 921 euros. Pour ceux qui ne bénéficient pas de l'ASH, le reste à charge s'élève à 1 988 euros.

Le taux d'effort (hors ASH) est de 147 % en moyenne. En particulier, le reste à charge après déduction des aides (hors ASH) est, en moyenne, supérieur aux ressources jusqu'à environ 2 000 euros de ressources mensuelles.

Avant prise en compte de l'ASH, quatre résidents sur cinq sont dans l'impossibilité de financer leurs frais de séjour à partir de leurs seules ressources « courantes ». Une partie de ces résidents recourt à l'ASH, mais ils sont relativement peu nombreux, 18 %, alors que 79 % ont un reste à charge supérieur à leurs ressources mensuelles : ce non-recours est du au caractère récupérable de l'allocation auprès des obligés alimentaires, du bénéficiaire si sa situation financière s'est améliorée ou par recours sur succession. Le taux d'effort des bénéficiaires de l'ASH avoisine 90 %.

Une fois décomptés les bénéficiaires de l'ASH, il reste six résidents sur dix (61 %) dont le reste à charge est supérieur aux ressources « courantes ». Les principales options pour financer ce reste à charge deviennent alors la mobilisation de l'épargne ou du patrimoine ou le financement par la famille ou des proches.