Dernière touche réglementaire à la transformation de la CNSA en caisse nationale de sécurité sociale

13/05/2022 - Décret 12918

Dernière touche réglementaire à la transformation de la CNSA en caisse nationale de sécurité sociale

Par Catherine Maisonneuve

Plusieurs dispositions de l'Ordonnance 5e branche entrent en vigueur le 14 mai.

L'Ordonnance du 1er décembre 2021 a mis en oeuvre techniquement la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie, en basculant du code de l'action sociale et des familles (CASF) dans le code de la sécurité sociale (CSS) les dispositions relatives à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Une partie de l'ordonnance est déjà entrée en vigueur.

En application de son article 5, un décret publié le 13 mai fixe l'entrée en vigueur d'autres dispositions au 14 mai, en maintenant au plus tard au 31 décembre 2025.

Certaines dérogations concernant les membres du conseil de la CNSA (parité, limite d'âge).

Dernières informations

06/05/2024 - Alternative

L'accueil familial se dit «à l'agonie»

Les 8 400 accueillants familiaux réclament une revalorisation de leur rémunération et d'indemnisation de leurs dépenses ainsi qu'une mise à jour de leur cadre réglementaire.

06/05/2024 - Prévention

Une mallette ophtalmologique connectée pour un dépistage dans les Ehpad

Avec l'aide du Département du Loiret, la CPTS Gâtinais-Montargois veut faciliter le dépistage précoce de nombreuses affections oculaires chez les résidents d'Ehpad.

03/05/2024 - Gériatrie

Efluelda: le pavé dans la mare du Formindep

L'association met en avant la nécessité de garantir que les recommandations médicales reposent sur des bases objectives et dépourvues de conflits d'intérêts.

03/05/2024 - Prix Silver Valley

Silver Valley révèle les noms des finalistes

Le Prix Silver Valley, distinguant les innovations françaises les plus prometteuses pour répondre aux défis de la transition démographique, dévoile ses 12 finalistes.

03/05/2024 - Domicile

Infirmières libérales : six groupes de travail pour une meilleure reconnaissance

L'élargissement du rôle des infirmières libérales est l'un des défis de la politique domiciliaire. Syndicats professionnels et caisse nationale de l'assurance maladie ont constitué six groupes de travail.

02/05/2024 - Instruction

Évolution du plan comptable M22: abrogation de circulaires et instructions

Le tome I « Le cadre comptable » de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux a fait l'objet de travaux de consolidation afin de réintégrer, dans ce document, l'ensemble des évolutions introduites par les textes M. 22 depuis 2009.

02/05/2024 - Recommandation

Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : le oui très restrictif de la Cnil

Adoptée à la suite d'une consultation publique, la recommandation de la Cnil rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles liées à une suspicion de maltraitance.

02/05/2024 - Instruction

PAI immobilier: des consignes aux ARS pour la dernière année du Ségur

Une instruction fixe le double enjeu d'une consommation la plus importante possible des crédits mis à disposition et la mobilisation des derniers crédits pour atteindre l'objectif du Plan national de relance et de résilience.

02/05/2024 - Bass

Quand la pression sur l'accord salarial de branche s'accentue pour les Ehpad associatifs

Les partenaires sociaux de l'ensemble de la branche Bass doivent impérativement parvenir fin juin à un accord sur des mesures salariales transitoires. Le gouvernement vient d'en faire une condition de l'augmentation de 5% des Ehpad associatifs.

Dernière touche réglementaire à la transformation de la CNSA en caisse nationale de sécurité sociale

L'accueil familial se dit «à l'agonie»

Une mallette ophtalmologique connectée pour un dépistage dans les Ehpad

Efluelda: le pavé dans la mare du Formindep

Silver Valley révèle les noms des finalistes

Infirmières libérales : six groupes de travail pour une meilleure reconnaissance

Évolution du plan comptable M22: abrogation de circulaires et instructions

Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : le oui très restrictif de la Cnil

PAI immobilier: des consignes aux ARS pour la dernière année du Ségur

Quand la pression sur l'accord salarial de branche s'accentue pour les Ehpad associatifs

Menus

GÉROSCOPIE