Le saviez-vous ? En matière de charges sociales, 90 % des entreprises cotisent au-delà de leur obligation légale ! Avec plus de 100 évolutions législatives chaque année, des régimes dérogatoires nombreux et sophistiqués, 26 lignes différentes sur une fiche de paie, les charges sociales sont un véritable maquis. Rares sont donc les directeurs d'EHPAD qui pensent à faire auditer les charges sociales de leurs établissements. Pourtant l'audit de charges sociales est une démarche efficace, que les fiches de paie soient faites en interne ou en externe (comptable).

" Il est possible de remonter auprès des URSSAF sur les 36 derniers mois de cotisations ", remarque-t-on chez Planète Retraite Gestion, spécialiste du domaine. Le jeu en vaut la chandelle. Ainsi un de nos clients, petit groupe privé d'Ile-de-France, a récupéré en 2010 la somme de 80 000 euros et ce pour les charges sociales de deux établissements soit 200 salariés. En Loire Atlantique, un EHPAD de 100 lits et 52 salariés a constaté que l'administration fiscale lui devait une somme de 92 000 euros. " Si les économies portent sur le passé grâce à la note de dégrèvement, elles portent également sur l'avenir : les charges sociales sont allégées pour les années suivant l'audit. Le groupe parisien précité a donc économisé 22 000 euros annuels... De quoi doper le budget animation ou les primes de fin d'année...

Les erreurs dont dans les assiettes de cotisations par catégorie de salariés, l'application des allègements, les taux d'accident du travail. Prenons un exemple avec la loi Fillon, qui vise à alléger les charges sociales pour les bas salaires. L'allègement se calcule avec un coefficient C *, qui s'applique au salaire brut. Or il arrive que ce coefficient intègre mal les heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont ajoutées, en nombre, aux heures rémunérées au lieu d'être déduites, en montant, du salaire brut mensuel dans le calcul du coefficient C. Avec le décret (n°2010-1779) du 31 décembre 2010 qui aménage les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale - dite réduction Fillon, d'autres erreurs sont à redouter.

D'autres sources d'erreurs sont fréquemment relevées: mauvaise comptabilisation des congés payés, actualisation imparfaite du SMIC dans le calcul Fillon, erreur sur la taxe transport,... Confier le sujet à un cabinet spécialisé semble être la bonne démarche pour les structures ne disposant pas d'expert en interne. Le cabinet s'occupe de toutes les démarches (montage des dossiers, suivi...) et sa rémunération peut être adossé aux sommes récupérées et aux économies générées. Dernière précision : un audit des charges sociales peut aussi identifier une sous-cotisation. Au directeur de signaler cette erreur à l'URSSAF ou au contraire de garder le silence jusqu'à prescription.