Une assurance est toujours trop chère. Qu'ils soient de la gérontologie ou pas, sur ce point les professionnels sont d'accord. Pourtant dans un contexte marqué par un GMP croissant, la création de mode d'hébergement à dimension variable, la dotation globale, la sous-traitance de certaines activités, et le regard des medias grand public... il est bon de creuser le sujet. A l'exception de l'assurance prévoyance des salariés, rien n'oblige un établissement à s'assurer. Rien sinon le bon sens élémentaire. La vraie question porte essentiellement sur le niveau de garanties choisi. Sont-elles complètes ? Adaptées à l'activité de l'établissement ? Le plafond de garanties choisi est-il suffisant ? Pour faire le bon choix, une discussion avec un spécialiste du secteur est souhaitable et une cartographie des risques recommandée.

Les assurances indispensables sont de deux ordres. - Première catégorie les assurances " Dommages " Les risques couverts par une assurance Dommage sont les suivants : incendie, dégât des eaux, bris de glace... Par extension ils concernent le matériel informatique, les bris de machine parmi lesquels on peut citer l'ascenseur, les groupes électrogènes,.... Cette assurance va aussi couvrir les pertes d'exploitation, perte causée souvent l'inoccupation d'une ou plusieurs chambres et génère donc un manque à gagner. Le montant des garanties sera établi en fonction de la superficie des bâtiments et de la valeur des équipements. NB : dans un établissement, il existe deux acteurs : le propriétaire des murs, SCI, LMP, particulier... qui doit s'assurer lui-même et l'exploitant qui occupe les lieux (il peut d'ailleurs s'agir de la même personne). L'occupant des lieux doit assurer ses dommages propres et ceux qu'il pourrait causer à l'immeuble. - Responsabilité Civile L'assurance Responsabilité Civile garantit tous les dommages causés à des tiers, résidents ou non, de son fait ou celui de ses salariés. Citons quelques exemples : mauvaise administration de médicaments, chute d'un résident (de son fait ou de celui d'un salarié), incendie générant des dommages corporels... Là il convient de porter une attention particulière aux plafonds retenus : en cas de mise en cause, il faut des capitaux suffisants ! Ainsi selon les professionnels, en matière de responsabilité civile, un plafond de 6 à 7 millions d'euros est souhaitable. La Responsabilité Civile n'est pas la seule affaire des dirigeants des résidents. Ainsi le contrat de séjour prévoit que le résident présente une attestation de sa propre Assurance Responsabilité Civile. La RC du résident couvrira les dommages causés par le résident à des tiers dès lors qu'il n'est plus sous la responsabilité de l'établissement. En l'absence de celle-ci, c'est la RC du dirigeant qui sera sollicitée... un état des choses qui dénature la finalité de l'assurance et qui peut conduire à une augmentation des cotisations de l'établissement.

Zoom sur la Responsabilité Civile du Mandataire social. Encore souscrite par une minorité de dirigeants, la Responsabilité Civile du Mandataire social (RCMS) est l'assurance qui change tout en cas de mise en cause du directeur. Défaut de gestion ou suspicion de maltraitance, décès accidentel, dépôt de plainte,... les raisons sont nombreuses qui peuvent conduire à une mise en cause du directeur. Rarement bien préparé à affronter un événement aussi exceptionnel le directeur peut aussi bénéficier, en option, d'une assistance 7 jours sur 7, 24h sur 24, quand familles, élus et journalistes le pressent de questions voire d'accusations. Numéro de téléphone de crise opérationnel ou numéro Indigo, accompagnement illimité pendant la crise ou nombre d'heures prédéterminées, les assureurs ont réfléchi à des prestations spécifiques aux établissements médico-sociaux. Avec un contrat RCMS, le directeur dispose aussi d'une assistance juridique, d'un avocat qui l'accompagnera. Le directeur peut aussi choisir lui-même son avocat et obtenir son financement. Le contrat prévoit également une somme pour couvrir le versement de dommages et intérêts (au titre du civil) qui ressortiraient du procès. Il prévoit aussi une somme pour reconstituer l'image de l'établissement. Un budget de 15 000 euros semble le bon niveau pour s'assurer les services d'un consultant ou d'une agence de communication, financer un publi-reportage.

Et encore... - à l'heure où chacun parle rénovation, extension ou construction, les directeurs doivent se pencher sur des assurances spécifiques. Entre responsabilité des constructeurs, assurances de dommage du maître d'ouvrage (ce qui est le statut du dirigeant pendant les travaux), Responsabilité Civile du maître d'ouvrage... et gestion du sinistre, le recours à un assureur spécialisé sera le bienvenu. - l'extension des services des EHPAD, leur travail en réseau a conduit les assureurs à concevoir des solutions d'assurance dédiée à toutes les structures prestataires ayant une activité d'Hospitalisation à Domicile, de Services et Soins Infirmiers à Domicile, de Services et Aides à Domicile. - assurances collectives. La prévoyance des salariés, obligatoire du fait de la convention collective, et les complémentaires Santé, que les groupes mettent en place pour leurs équipes. Réseau tiers payant, site Internet pour télécharger des demandes de prise en charge, consulter leurs remboursements, poser des questions... L'offre peut aller plus loin : garantie Assistance Santé et Voyage complète, fonds de secours (aides exceptionnelles en cas de problèmes financiers), maintien gratuit des garanties Frais de Santé en cas de décès du salarié, pendant une durée d'un an... Dans un secteur marqué par la pénurie de personnel soignant et le turn-over, face aux avantages de l'hôpital, mettre en place de telles assurances est un atout dans une stratégie de recrutement et de fidélisation.